Question de M. MÉRILLOU Serge (Dordogne - SER) publiée le 09/12/2021
Question posée en séance publique le 08/12/2021
M. le président. La parole est à M. Serge Mérillou, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Serge Mérillou. Monsieur le ministre de la santé, l'ensemble des personnels du secteur médico-social est en première ligne depuis le début de la pandémie.
M. François Patriat. On le sait !
M. Serge Mérillou. Et pourtant, une partie d'entre eux est encore exclue de votre politique : pour eux, pas d'augmentation de 183 euros, pas de reconnaissance du travail accompli, contrairement à leurs collègues du secteur sanitaire et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).
En réaction à ces manquements, salariés et employeurs du secteur médico-social à but non lucratif, notamment du secteur du handicap, s'organisent. Partout en France, ils manifestaient le 30 novembre dernier. Ils scandaient leur colère face à un Ségur inachevé, à des inégalités de traitement injustifiées.
Preuve de l'urgence et de la gravité de la situation, la mobilisation des employeurs est totale. En Dordogne, ils se sont rassemblés au sein d'un collectif pour défendre leurs salariés. Épuisés, découragés, désabusés, ces derniers fuient et se tournent vers des postes mieux rémunérés. Démissions, difficultés de recrutement, fermetures de places, de lits et, demain, d'unités entières : les craintes sont nombreuses.
Monsieur le ministre, l'accompagnement et la sécurité des personnes en situation de handicap ne se résument pas aux soins. Or, aujourd'hui, leur prise en charge se dégrade.
Le Ségur de la santé doit s'appliquer à l'ensemble des travailleurs du secteur social et médico-social. Combien de temps, monsieur le ministre, devront-ils encore attendre ? Combien de démissions, de postes vacants, de suppressions de services, d'interruptions ou de refus d'accueil vous faudra-t-il pour réagir ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées publiée le 09/12/2021
Réponse apportée en séance publique le 08/12/2021
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées.
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées. Monsieur le sénateur Mérillou, oui, le Ségur se poursuit !
Le Premier ministre l'a annoncé : nous sommes même en avance puisque les mesures qui étaient prévues pour le 1er janvier prochain, à hauteur de plus de 500 millions d'euros, s'appliqueront dès le 1er novembre à l'ensemble des soignants et des personnels du secteur paramédical.
Nous avons en effet été alertés sur les problèmes de recrutement et avons souhaité être à côté des organismes gestionnaires des établissements pour adultes en situation de handicap. J'appelle d'ailleurs tous les employeurs à faire un geste financier sur la fiche de paie des personnels des mois de novembre et de décembre, car ils disposent aujourd'hui de l'argent nécessaire. L'État, je le répète, a été présent à leurs côtés.
Comme l'a annoncé M. le Premier ministre il y a plus d'un mois lors d'un déplacement dans un établissement pour enfants et adolescents polyhandicapés, nous travaillons à l'organisation d'une grande conférence sur les métiers de l'accompagnement social, pour soutenir les éducateurs et le reste de ces personnels, que je tiens à saluer pour leur action aux côtés des personnes en situation de handicap, notamment.
Nous travaillons aussi avec les fédérations d'employeurs, les départements. Je rappelle que les 20 000 postes de soignants qui relèvent des départements ont également été financés par l'État au 1er novembre, en avance par rapport à ce qui était prévu. Vous le voyez, il s'agit d'une véritable mobilisation générale.
Je tiens encore une fois à saluer tous ceux qui contribuent à prendre soin des personnes en situation de handicap et à rappeler combien nous les avons accompagnés. Nous continuerons de le faire. Pour valoriser et mettre à profit leur expertise, nous avons confié à Denis Piveteau une réflexion destinée à les soutenir et à leur redonner des perspectives, notamment via d'éventuelles passerelles entre ces métiers si importants.
Soyez assuré, monsieur le sénateur, de la mobilisation du Gouvernement auprès de ces professionnels et des personnes en situation de handicap. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
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