Question de M. GENET Fabien (Saône-et-Loire - Les Républicains-R) publiée le 23/12/2021
M. Fabien Genet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la désertification vétérinaire en milieu rural.
La profession de vétérinaire connaît depuis plusieurs années une courbe démographique particulièrement inquiétante dans les zones rurales.
Malgré des annonces récentes, et la mise en place de dispositifs d'aide à l'installation et de conventions avec les collectivités pour lutter contre les déserts vétérinaires, des doutes subsistent dans la profession quant à l'efficacité immédiate de ces mesures.
À l'heure où ces mêmes mesures et ces mêmes leviers sont utilisés pour pallier la désertification médicale en France, les syndicats de la profession redoutent que ces dispositifs ne suffisent pas à réduire ce phénomène dans les zones rurales.
Aujourd'hui, les vétérinaires ruraux souffrent encore d'une image négative et datée très éloignée de la réalité. Cette tendance se confirme dans les écoles où la part de citadins est devenue prépondérante. Ces jeunes ont de moins en moins de liens avec le monde rural qui ne les attire pas et ils se dirigent vers des spécialités plus urbaines et liées aux soins aux petits animaux de compagnie.
La préservation de la vie privée a également pris beaucoup d'importance pour ces jeunes qui préfèrent favoriser leur qualité de vie en milieu urbain.
C'est pourquoi, malgré les mesures et les incitations proposées par le Gouvernement, le manque de vocation pour le soin des animaux d'élevage risque de perdurer.
Il demande comment le Gouvernement compte, au-delà des incitations financières, à inciter les futurs vétérinaires à se diriger vers les territoires ruraux et vers les spécialités liées au soin des animaux d'élevage.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 07/04/2022
Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation porte une attention particulière à la question du maillage vétérinaire dans les territoires ruraux et de la désertification vétérinaire. En effet, depuis 2017, celui-ci s'est engagé auprès de la profession agricole et de la profession vétérinaire dans une « feuille de route pour le maintien des vétérinaires en productions animales et en territoires ruraux », pour anticiper les évolutions démographiques du monde vétérinaire et assurer ainsi un maillage vétérinaire suffisant pour la santé animale et la santé publique. L'avancée des différents chantiers a été présentée au cours d'une réunion organisée par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation le 28 octobre 2021 réunissant les professions vétérinaire et agricole et au cours de laquelle l'ensemble des acteurs a tenu à renouveler son engagement et sa mobilisation sur le sujet. Différentes actions ont été mises en uvre pour lutter contre la désertification vétérinaire dont certaines sont présentées ci-dessous. La loi DDADUE (loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit national au droit de l'Union européenne) promulguée le 3 décembre 2020, permet dorénavant la mise en place de mesures incitatives visant à encourager et maintenir l'installation des vétérinaires dans des zones rurales définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Deux décrets d'application ont été pris le 11 mai 2021. Ils définissent la nature et les conditions d'attribution des aides aux vétérinaires et étudiants vétérinaires. L'arrêté du 8 novembre 2021 qualifie l'ensemble des régions françaises comme zones éligibles. Ainsi, toutes les collectivités territoriales peuvent dorénavant accorder des aides aux cabinets vétérinaires. Ces aides, d'un montant maximal de 60 000 euros, pourront constituer notamment en la prise en charge des frais d'investissement ou de fonctionnement, tels que les frais liés aux déplacements dans les élevages. Des aides peuvent aussi être accordées à des étudiants des écoles françaises et universités européennes pour le soutien aux frais de scolarité ou pour la réalisation de stages dans ces zones, notamment les stages tutorés, de façon à favoriser leur future installation en France. Un amendement a été porté par le Gouvernement dans le cadre de la loi adoptée définitivement le 9 février 2022 par le sénat et relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. Il a été adopté, permettant, à terme, de simplifier le dispositif en supprimant la notion de zonage. Le dispositif de stages tutorés, piloté par l'école nationale vétérinaire de Toulouse, mis en place depuis plusieurs années, permet aux étudiants en cinquième année des 4 écoles nationales vétérinaires, de réaliser un stage de 18 semaines dans un même cabinet vétérinaire, avec un partenariat privilégié entre l'étudiant et le cabinet vétérinaire. Les résultats obtenus montrent la pertinence de ce dispositif : 80 % des étudiants prenant part à ce dispositif exercent ensuite en milieu rural, le nombre de candidats a doublé pour l'année scolaire 2021-2022. Par ailleurs, une démarche permettant d'aider les territoires à lutter contre la désertification vétérinaire a été initiée sous la forme d'un appel à projets à destination des acteurs des territoires. Celui-ci, financé par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation à hauteur de 200 000 euros a été lancé le 18 janvier 2022. Le retour des dossiers de candidature est attendu pour le 15 mars 2022. Le principe est de réaliser dans 6 territoires retenus des diagnostics de situation (évaluer sur le plan qualitatif et quantitatif l'offre vétérinaire et la demande des élevages) et de déployer des plans d'actions pour améliorer la situation. Il permettra de constituer une boîte à outils à destination des acteurs locaux pour les aider à lutter contre la désertification vétérinaire. L'ensemble des actions en faveur du maillage vétérinaire sont détaillées dans la plaquette d'information présente à l'adresse suivante : « https://agriculture.gouv.fr/maillage-veterinaire-en-territoires-ruraux-des-avancees-et-un-engagement-poursuivre-les-travaux ».
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