Recensement de la population dans les petites communes dans le contexte épidémique

Mme Agnès Canayer. Madame la ministre, les opérations de recensement obligent les communes à réaliser, pour le compte de l'État, le comptage de leur population. Dans les grandes communes, ces opérations sont organisées chaque année sur une partie de leur territoire ; quant aux plus petites communes, elles doivent réaliser un recensement intégral tous les cinq ans. Ces opérations ont des conséquences importantes pour les communes, notamment parce que le montant des subventions qui leur seront dévolues est déterminé au regard de ce comptage.

Or vous n'êtes pas sans savoir que ces opérations de recensement, qui commencent dans deux jours, se font cette année dans un contexte épidémiologique particulier, au plus fort de la vague du variant omicron.

Cela va engendrer des difficultés pour les communes : se rendre auprès des familles, jusque dans les maisons, sera compliqué, notamment en cas de cluster ; le recrutement des agents chargés du recensement le sera aussi, en cette période de forte contamination où nombre d'agents communaux sont déjà eux-mêmes en arrêt de travail.

Par ailleurs, madame la ministre, imaginer que ces opérations de recensement pourraient avoir lieu numériquement, ou par le biais des réseaux sociaux, c'est bien mal connaître la vie communale !

Dès lors, pourquoi ne pas avoir reporté ces opérations de recensement ? Pensez-vous pouvoir donner un délai supplémentaire aux communes pour qu'elles puissent faire face aux contraintes résultant de l'épidémie de covid-19 ? Enfin, comptez-vous les indemniser à juste hauteur pour les coûts qu'elles subissent du fait de cette sujétion supplémentaire ?

Mme le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville. Madame la sénatrice Agnès Canayer, vous avez rappelé l'objet du recensement. Vous savez toute son importance : il permet notamment de dimensionner correctement certains services publics, comme les crèches ou les transports en commun, mais aussi de déterminer la contribution de l'État au budget de chaque commune. Il est donc important que ces opérations soient réalisées chaque année.

En raison du contexte sanitaire exceptionnel de 2020 et des restrictions alors en vigueur, l'Insee avait annoncé le report à 2022 de l'enquête de recensement qui était prévue en janvier et février 2021, sauf à Mayotte.

Cette année, la situation est différente. L'enquête de recensement a pu être correctement préparée à la fin de l'année 2021. Les restrictions liées à la crise sanitaire sont moindres que l'an dernier ; en particulier, les déplacements ne sont plus limités. Par ailleurs, l'accès à la vaccination permet de réduire fortement les risques sanitaires.

En outre, les méthodes mises en œuvre par l'Insee en 2021 pour calculer des populations légales en l'absence d'une enquête de recensement ne peuvent pas être reconduites. En effet, elles ne permettent pas de prendre en compte les mobilités résidentielles liées à la crise sanitaire.

L'enquête de recensement de la population est une opération qui donne lieu à très peu de contacts entre les agents recenseurs et la population recensée. Il est possible de répondre à l'enquête par internet ; quant aux personnes qui souhaitent malgré tout remplir un questionnaire papier, ce remplissage ne se fait pas en présence de l'agent recenseur, qui passe uniquement pour déposer, puis reprendre le questionnaire. Les agents recenseurs n'ont donc pas besoin d'entrer dans les logements. Compte tenu de ces dispositions, nous ne pensons pas qu'il y ait un grand risque sanitaire.

Le calendrier prévu a donc été maintenu. Si des communes rencontrent des difficultés lors de l'enquête, elles pourront toutefois demander un report de la date de fin de collecte, demande que l'Insee examinera avec bienveillance.

Mme le président. La parole est à Mme Agnès Canayer, pour la réplique.

Mme Agnès Canayer. Madame la ministre, il est tout de même évident que la crise épidémique continue, même si elle prend des formes différentes. Cette crise rendra forcément plus difficile que d'ordinaire la réalisation de ces opérations de recensement et fera peser des sujétions particulières sur les communes. Celles-ci devront assumer des coûts supplémentaires, notamment pour le recrutement de nouveaux agents.

Le remboursement par l'État des frais occasionnés par le recensement n'est déjà pas à la hauteur du coût réel de ces opérations pour les communes ; cette fois-ci, il faudrait que l'État, dans le cadre de sa politique de « quoi qu'il en coûte », prenne en compte le véritable coût qu'occasionneront dans ce contexte les opérations de recensement pour les collectivités locales.