Règles de sécurité routière applicables aux cyclistes

M. Stéphane Demilly. Monsieur le secrétaire d'État, selon les chiffres du ministère de l'intérieur, près de 10 000 accidents impliquant des cyclistes ont lieu chaque année, soit plus d'un accident par heure en moyenne !

Ces statistiques inquiétantes, qui se traduisent trop souvent en drames humains, sont en constante augmentation. Pas moins de 180 cyclistes ont perdu la vie en 2021, soit une hausse de 7 % par rapport à 2018, et de 27 % par rapport à 2010. La région parisienne recense à elle seule un quart des accidents.

Ces chiffres parlent d'eux-mêmes et nous invitent évidemment à réfléchir à nos politiques de prévention, de sensibilisation et de sanction pour protéger la vie des cyclistes. Le mardi matin, lors de mon parcours entre la gare du Nord et le Sénat, je compte le nombre de cyclistes ne respectant pas les feux rouges. C'est effarant ! Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je vous suggère de faire le même exercice : comme moi, vous constaterez que ces comportements inciviques sont très majoritaires !

Le plus souvent, les forces de l'ordre constatent de manière désabusée ces nouvelles règles qui se sont imposées de fait dans la société, notamment à Paris. Pourtant, contrairement à une idée reçue, les cyclistes n'ont pas le droit de passer au feu rouge. C'est incroyable de devoir le rappeler !

Certes, il existe quelques exceptions dans le code de la route, qui supposent une signalisation par la présence de panonceaux triangulaires placés sous un feu tricolore, ou encore celle de feux jaunes clignotants symbolisant une silhouette de vélo.

Monsieur le secrétaire d'État, je pense qu'il conviendrait de supprimer purement et simplement ces règles dérogatoires afin de donner plus de visibilité et de lisibilité – et donc de force – à la réglementation. En présence d'un feu rouge, il est impératif de s'arrêter !

Nous pourrions éviter nombre d'accidents en clarifiant et en faisant respecter les règles basiques de la sécurité routière pour les deux-roues. Cette réclamation vaut aussi – et surtout ! – pour les trottinettes qui se croient dans le far west.

Monsieur le secrétaire d'État, en matière de sécurité routière, pourriez-vous envisager d'uniformiser la réglementation applicable aux cyclistes pour renforcer de manière effective la sécurité de tous sur les routes ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Joël Giraud, secrétaire d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité. Monsieur le sénateur Stéphane Demilly, durant l'année 2020, 178 cyclistes ont été tués et 4 594 autres blessés. Ils représentent 7 % de la mortalité routière, contre 5 % auparavant.

La hausse de l'accidentalité des cyclistes reste toutefois plus faible que la hausse de la part qu'ils représentent dans le trafic général. En 2020, la mortalité des cyclistes a en effet baissé de 5 % par rapport à 2019, malgré une augmentation des déplacements sur la même période de l'ordre de 10 %.

Pour accompagner le renforcement de la part des cyclistes dans le flux de véhicules et renforcer leur sécurité, le Gouvernement a adopté une approche globale et mis en œuvre des actions très diversifiées. Il a notamment engagé des mesures éducatives ayant permis la sensibilisation de plus de 66 000 enfants à la conduite d'un vélo grâce au programme « Savoir rouler à vélo ».

Par ailleurs, des campagnes de communication sont régulièrement menées en faveur du port des équipements de protection et de visibilité, et de l'adoption de comportements de prudence.

Des mesures législatives et réglementaires ont en outre conduit à la création de zones de rencontre ou à l'obligation de signaler les angles morts sur les poids lourds.

Monsieur le sénateur, lorsque vous étiez député, vous aviez été, comme moi, très ému par l'accident dont a été victime Armelle Cizeron, la collaboratrice de Jeanine Dubié. Nous avions beaucoup souffert de cet événement funeste, dont nous avions tenté de tirer les leçons.

Enfin, des mesures de circulation spécifiques ont été adoptées. Ainsi, le « tourne à droite » autorise le cycliste à franchir un feu de circulation lorsque le signal est au rouge afin de poursuivre dans la direction indiquée en respectant la priorité accordée aux autres usagers. Le double sens cyclable a également été généralisé à l'ensemble des voies où la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 30 kilomètres par heure.

Ces mesures ont fait l'objet d'expérimentations favorables. Ce ne sont désormais plus des dérogations, mais des règles de circulation inscrites dans le code de la route. Elles contribuent à la sécurité des cyclistes, notamment du fait de la visibilité réciproque des différents usagers de la route et de la baisse de la vitesse moyenne des véhicules.

Monsieur le sénateur, vous avez raison : le respect des dispositions du code de la route s'impose à tous les usagers.

En 2019, environ 70 contraventions relatives au non-port du casque ont été relevées contre près de 210 en 2020. Cette augmentation reflète un contrôle accru des forces de sécurité intérieure. Pour y avoir vécu, je sais que les comportements sont différents dans les pays de culture germanique !

M. le président. Veuillez conclure !

M. Joël Giraud, secrétaire d'État. Toutes ces mesures doivent permettre une meilleure cohabitation entre les usagers et une amélioration générale de la sécurité sur nos routes.