Accession en master

M. Thierry Meignen. Chacun sait, monsieur le secrétaire d'État, que notre séance de questions orales n'a pas pour objectif de traiter des cas particuliers. Permettez-moi de faire une entorse à l'usage pour décrire une situation m'ayant profondément interpellé.

Aujourd'hui, je vous emmène dans mon département de la Seine-Saint-Denis, plus précisément sur ma commune du Blanc-Mesnil. Cette ville populaire du « 93 », comme on dit chez nous, comprend une population jeune et dynamique, parmi laquelle se trouvent des lycéens, qui, certes, n'ont pas forcément les mêmes chances de réussite que dans les établissements des Hauts-de-Seine ou de Paris, mais qui mettent les bouchées doubles pour réussir.

C'est le cas de Leslyn, qui, après avoir obtenu son baccalauréat avec une mention très bien, a brillamment validé sa licence en droit à l'université Paris-Descartes. Leslyn est une élève rigoureuse, et c'est donc tout naturellement qu'elle souhaite poursuivre son cursus universitaire et postule dans plusieurs universités afin d'intégrer un master de droit privé ou de droit des entreprises.

Leslyn a postulé à l'université de Paris, on lui a dit non. À l'université de Nanterre, on lui a dit non. À Pau, Bordeaux, Lyon, Nantes… Au total, 15 universités, pour 27 masters, n'ont pas donné suite à sa candidature.

Je vous ai parlé d'un cas particulier… Mais, en réalité, ce sont des centaines d'étudiants qui, comme Leslyn, se retrouvent chaque année freinés dans leur volonté de poursuivre leurs études.

Il est vrai qu'il y a eu certaines avancées. J'en profite pour remercier mon collègue Laurent Lafon, qui avait interpellé le Gouvernement en 2019 au sujet de Parcoursup et fait un certain nombre de préconisations. Il avait notamment proposé d'ouvrir les universités parisiennes aux lycéens d'Île-de-France au-delà des frontières académiques, ce que le Gouvernement avait accepté.

Le rectorat est tenu de proposer trois choix alternatifs à la demande de l'étudiant par le biais du dispositif de saisine, ce qui a été le cas pour Leslyn. Malheureusement, toutes les universités saisies par le rectorat de Paris, y compris certaines en province, ont donné une fin de non-recevoir à la jeune étudiante.

Monsieur le secrétaire d'État, quelles instructions le Gouvernement compte-t-il donner aux présidents d'université et directeurs académiques pour que nos jeunes ne soient pas confrontés à un tel cas de figure ? Quelles solutions concrètes seriez-vous en mesure d'apporter à cette étudiante et aux nombreux étudiants dans cette situation ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles. C'est au nom de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation que je vais répondre à votre question, monsieur le sénateur Meignen. Celle-ci porte sur deux sujets : la procédure d'admission en master et la mobilité territoriale.

Un bref rappel s'agissant du master : voilà cinq ans, le Sénat a adopté, dans la proposition de loi de votre ancien collègue Jean-Léonce Dupont, le principe de la sélection en master, assorti à l'époque, à la suite des échanges avec les partenaires sociaux, d'un dispositif de droit à la poursuite d'études mis en œuvre par les rectorats. Cette procédure a évolué l'année dernière pour fluidifier la mise en œuvre du droit à la poursuite des études, tout en facilitant l'admission en master, notamment pour les étudiants en situation de handicap, sur le modèle de ce qui avait été mis en œuvre pour le premier cycle dans le cadre de Parcoursup.

Ces apports ont d'ailleurs été intégrés dans la loi du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur, à l'occasion de son examen par le Sénat, voilà un peu plus d'un an.

Cette procédure ne fonctionne pas de manière satisfaisante. Des travaux et concertations sont donc engagés afin d'établir une plateforme d'affectation plus performante à l'horizon de 2023.

Il s'agit de rapprocher, dans une cible de calendrier partagée, des procédures qui diffèrent actuellement selon les établissements. Cette divergence des calendriers est l'un des principaux éléments contribuant à ralentir les inscriptions en master, au détriment des étudiants, suscitant l'angoisse que l'on peut imaginer.

De nouvelles évolutions réglementaires sont donc à attendre dans les prochaines semaines, une fois les travaux achevés. Elles seront menées dans le respect de l'autonomie et des principes inscrits dans la loi, dite « Dupont », du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat.

Le ministère contribue par ailleurs à créer des places supplémentaires chaque année, notamment dans les formations les plus demandées. En 2021, à titre d'exemple, plus de 4 800 places ont été créées, notamment dans les masters de droit – le cursus que Leslyn, l'étudiante que vous preniez en exemple, cherchait à intégrer –, cela de manière à apporter plus de fluidité dans les inscriptions en master.

Sur la question de la mobilité territoriale, l'Île-de-France est désormais une région académique unique, sans frontière interne. Un étudiant du 93, comme Leslyn du Blanc-Mesnil, a donc autant de chance qu'un étudiant d'un autre département de la région de pouvoir s'inscrire dans l'établissement de son choix.

S'agissant du master, le Gouvernement a mis en place une aide à la mobilité, afin d'accompagner les étudiants s'inscrivant dans une université installée dans une académie différente de celle dans laquelle ils ont obtenu leur diplôme de licence.

J'espère, monsieur le sénateur Meignen, que l'ensemble de ces dispositifs permettront d'éviter à de futures Leslyn d'être confrontées aux mêmes difficultés que celles que la Leslyn dont vous nous avez retracé le parcours a dû affronter.