Question de M. BONHOMME François (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée le 13/01/2022
Question posée en séance publique le 12/01/2022
M. le président. La parole est à M. François Bonhomme, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. François Bonhomme. Madame la ministre, la violence se banalise dans notre pays : parmi les victimes de cette violence en constante augmentation figurent les maires et les élus.
Entre janvier et novembre derniers, 1 186 élus, dont 162 parlementaires et 605 maires et adjoints, ont été victimes d'agressions physiques. Chacun, dans cet hémicycle, connaît dans son département des élus qui ont été insultés ou menacés. Plusieurs élus reçoivent régulièrement des lettres de menaces destinées à les intimider.
Le président Larcher a souhaité que le Sénat se constitue systématiquement partie civile lorsque de tels faits se produisent ; je l'en remercie.
Ce phénomène est d'autant plus grave que ces violences sont tournées vers des dépositaires de l'autorité publique, des titulaires d'un mandat électif. La violence contre les élus a explosé de 47 % par rapport à 2020 ; on a enregistré 30 % d'outrages en plus. À l'heure du bilan, ces chiffres soulignent que celui-ci n'est pas bon : il n'y a jamais eu autant d'élus victimes d'agressions.
Face à cela, l'action du Gouvernement est marquée par une impuissance caractérisée. Les protestations et les circulaires ministérielles semblent sans grand effet, car les poursuites ne sont pas systématiques et bien peu d'élus agressés sont informés des suites réservées aux affaires qui les concernent.
Madame la ministre, quelles mesures concrètes comptez-vous prendre pour faire diminuer le nombre d'agressions et faire en sorte que les statistiques évoluent enfin dans le bon sens ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. Mme Sylvie Vermeillet applaudit également.)
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté publiée le 13/01/2022
Réponse apportée en séance publique le 12/01/2022
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté. Monsieur le sénateur François Bonhomme, c'est vrai, depuis plusieurs semaines, de nombreux élus sont victimes d'intimidations, de menaces de mort ou d'agressions graves. Ce phénomène inacceptable s'aggrave ; d'ailleurs, en début de semaine, M. le Président de la République s'est lui-même exprimé sur le sujet pour faire part de son indignation et de son soutien à l'ensemble des élus qui ont vécu ces agressions, comme nous l'avions fait nous-mêmes.
Vous avez eu l'amabilité de le rappeler, le Gouvernement a publié un certain nombre de circulaires et a déposé un certain nombre de projets de loi, qui ont été adoptés.
La loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique permet notamment de renforcer la protection juridique des élus, mais également leur formation, en lien avec les forces de l'ordre. Le ministère de l'intérieur s'est également mobilisé en envoyant un télégramme aux préfets le 29 décembre dernier ; chaque fait sera systématiquement signalé au procureur de la République par les forces de police et de gendarmerie. Cela s'ajoute à la circulaire du garde des sceaux du 7 septembre 2020 relative à une réponse pénale ferme et rapide.
Par ailleurs, en plus de tout cela, les élus peuvent désormais déposer plainte en mairie ou dans tout autre lieu de leur convenance. Policiers et gendarmes devront en outre systématiquement inclure les permanences et les domiciles des députés ou des sénateurs dans leur patrouille.
En outre, nous renforçons la veille sur les réseaux sociaux pour mieux signaler les messages haineux. Je remercie à cet égard les services de Pharos, la plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements, de leur mobilisation. Les réseaux sociaux sont, hélas, devenus un vecteur majeur de violences et d'insultes envers les élus. Nous travaillons en ce moment même avec les plateformes pour que celles-ci assument pleinement et plus rapidement leur rôle de modération.
Enfin, je salue l'initiative du président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, qui a réaffirmé avec tous les présidents de groupe constitué qu'aucun débat démocratique ne pouvait se dérouler sous la menace. M. le président Gérard Larcher ici présent et vous tous partagez pleinement cette volonté d'apaisement du débat public, je le sais. Le Gouvernement y adhère également et sera toujours aux côtés des élus, quels qu'ils soient, pour les soutenir face à cette violence et à ces menaces. (M. Julien Bargeton applaudit.)
M. le président. La parole est à M. François Bonhomme, pour la réplique.
M. François Bonhomme. Madame la ministre, s'agissant des questions au Gouvernement, j'aimerais que vous répondiez à la question qui vous est posée ; on a l'impression que, quelle que soit la question, vous lisez vos fiches de manière mécanique !
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée. Absolument pas, c'est faux !
M. François Bonhomme. C'est fort désagréable. Je vous parle des agressions dont sont victimes les élus et vous m'égrenez un chapelet de platitudes et de choses que l'on sait déjà parfaitement !
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée. Ce n'est pas vrai, je vous ai répondu !
M. François Bonhomme. Les agressions se poursuivent, madame la ministre, et les élus locaux n'ont que faire de vos mots de réconfort dès lors que la situation s'aggrave !
Du reste, tout cela ne sert à rien, parce que cela finit par démasquer l'impuissance du Gouvernement à juguler ce phénomène.
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée. Pas du tout, je viens de vous présenter des éléments nouveaux !
M. François Bonhomme. Quoi que vous en disiez, le sentiment d'impunité se répand. En la matière, le seul critère de l'efficacité de votre politique publique, c'est le résultat. Or, malheureusement, ce résultat est aujourd'hui inexistant. (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. Mme Nadia Sollogoub et M. Alain Marc applaudissent également.)
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