Question de Mme GRUNY Pascale (Aisne - Les Républicains) publiée le 27/01/2022
Question posée en séance publique le 26/01/2022
M. le président. La parole est à Mme Pascale Gruny, pour le groupe Les Républicains. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Pascale Gruny. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance.
Madame la ministre, le Premier ministre a annoncé la semaine dernière un renforcement des mesures de soutien aux entreprises de restauration, aux traiteurs et aux acteurs de l'événementiel, dont l'activité est affectée par les restrictions sanitaires. Ces mesures, utiles, laissent cependant sur le rebord de la route de nombreuses entreprises pénalisées à cause des effets de seuil ou des conditions d'éligibilité trop restrictives.
Chaque semaine, je suis interpellée sur le terrain par des chefs d'entreprise exaspérés par ce qu'ils considèrent comme une usine à gaz.
C'est le cas d'un restaurateur en grande difficulté financière, mais qui ne peut pas bénéficier du dispositif Coûts fixes, car se situant juste en dessous des 50 % de chiffre d'affaires perdus ; ou encore d'un traiteur, exclu lui aussi du dispositif, bien qu'ayant perdu deux tiers de son chiffre d'affaires, mais avec un excédent brut d'exploitation positif parce qu'il a été contraint de réduire ses achats et son personnel en décembre.
Vous comprendrez aisément l'exaspération et le sentiment d'injustice que peuvent ressentir ces professionnels. Ils ne s'expliquent pas pourquoi le « quoi qu'il en coûte » ne ruisselle pas jusqu'à eux. Quelles solutions concrètes pouvez-vous leur apporter alors qu'ils s'inquiètent un peu plus chaque jour pour leur avenir et leur survie ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie publiée le 27/01/2022
Réponse apportée en séance publique le 26/01/2022
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'industrie.
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie. Madame la sénatrice Gruny, tout d'abord, le « quoi qu'il en coûte » a sauvé non seulement des dizaines de milliers d'entreprises, mais également des centaines de milliers d'emplois, en particulier dans les secteurs que vous évoquez, c'est-à-dire l'hôtellerie, les cafés et la restauration.
Ayant personnellement accompagné la mise en place du fonds de solidarité, je puis témoigner d'une réalité très simple : l'argent de cette prétendue « usine à gaz » est arrivé en moins de deux semaines sur le compte en banque d'entreprises qui ne s'attendaient pas à une telle réactivité de l'État. Voyez les comparaisons internationales : la France est l'un des pays qui a agi le plus rapidement, et elle a été capable de faire ruisseler le « quoi qu'il en coûte » au plus près de nos compatriotes, en particulier des indépendants.
Je m'étonne que vous fassiez référence à l'effet de seuil pour un professionnel ayant perdu un peu moins de 50 % de son chiffre d'affaires. Le dispositif a été modifié et s'applique dès que la perte atteint 30 % ; la personne dont vous parlez y est donc éligible. (M. Alain Richard acquiesce.)
Votre témoignage peut laisser à penser que certains restaurateurs, cafetiers ou hôteliers ont besoin d'un accompagnement. Je les invite à prendre contact avec les services de l'État pour en bénéficier et savoir précisément ce à quoi ils ont droit.
Au-delà des mesures générales, applicables à tout le monde, nous pouvons accompagner individuellement chaque entreprise. D'ailleurs, c'est déjà ainsi que nous procédons pour traiter les entreprises en difficulté. Nous pouvons établir des plans de remboursement jusqu'à dix ans sous l'égide du tribunal de commerce, et même sans cela, comme l'a récemment annoncé Bruno Le Maire, avec la participation à la médiation du crédit.
Je le dis donc très clairement, il faut que les professionnels prennent l'attache des services de l'État. Certes, il n'est peut-être pas naturel de demander conseil ou appui aux services fiscaux. Mais nous sommes aujourd'hui dans une position d'accompagnement. Notre boussole, c'est de préserver l'emploi et l'outil de travail des indépendants. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP. MM. Pierre Louault et Jean-Paul Prince applaudissent également.)
M. le président. La parole est à Mme Pascale Gruny, pour la réplique.
Mme Pascale Gruny. Madame la ministre, j'entends vos arguments. Mais il serait nettement préférable que tout passe par les chambres consulaires et les préfets. Aujourd'hui, il faut traiter les situations au cas par cas en faisant un travail de dentellière.
Vous évoquez le secteur de l'événementiel. Mais n'oublions pas que les PME de l'industrie aussi sont asphyxiées par les coûts de l'énergie et des matières premières. Il faut que vous soyez à leurs côtés.
Décentralisez et venez au plus près du terrain ! La réponse que vous venez de m'apporter est très parisienne ; sur le terrain, c'est beaucoup plus compliqué.
Vous avez pris une veste au mois de juin dernier ; nous espérons bien que vous en prendrez une nouvelle au mois d'avril prochain ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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