Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée le 13/01/2022
M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les nouvelles règles mises en place par le décret n° 2021-1957 du 31 décembre 2021 concernant la consommation de nourriture dans les transports longues distances et les cinémas.
Depuis cet été, l'accès aux transports longues distances, aux cinémas ou encore aux restaurants est conditionné à la présentation du passe vaccinal. S'il a été prouvé depuis que cet outil n'empêchait pas les contaminations ou la transmission du virus, il constitue tout de même un moyen efficace de réduire le risque de circulation du virus dans les lieux où il est demandé.
Alors que les lieux soumis à sa présentation étaient, de manière assez uniforme, soumis au même régime, le décret du 31 décembre 2021 est venu dessiner une ligne de partage entre, d'un côté, ceux dans lesquels il est désormais interdit de consommer de la nourriture, et ceux, de l'autre, dans lesquels cela reste autorisé.
Ainsi, le passe vaccinal serait suffisant dans les restaurants pour prémunir les risques de contamination de personnes ayant toutes retirées leurs masques au même moment, alors que dans les transports ou les cinémas, lieux où l'activité de restauration est accessoire, le passe vaccinal ne serait pas suffisant quand bien même le retrait du masque pour la consommation est plus sporadique et ne concerne pas de manière concomitante l'ensemble des clients.
S'interrogeant sur les capacités d'une telle décision à participer activement à la baisse des contaminations recensées chaque jour, il lui demande de lui exposer les éléments scientifiques ayant conduit le Gouvernement à considérer que les mesures ainsi mises en place seraient efficaces à la réalisation du but poursuivi.
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Transmise au Ministère de la santé et de la prévention
La question est caduque
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