Question de M. LAHELLEC Gérard (Côtes-d'Armor - CRCE) publiée le 27/01/2022
M. Gérard Lahellec attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'avenir du regroupement pédagogique intercommunal (RPI) du Ninian dans les Côtes-d'Armor.
Les maires de Laurenan et Goméné ont en effet appris, lors d'un entretien le 10 janvier 2022 avec l'inspectrice de l'éducation nationale, la menace de fermeture d'une classe au sein du RPI.
Les effectifs par classe peuvent sembler confortables mais les résultats des évaluations sont hétérogènes et bas par rapport à la moyenne nationale (deux tiers considérés comme fragiles et à besoins particuliers). Contrairement à plusieurs écoles du secteur, le RPI du Ninian n'est pas classé en réseau d'éducation prioritaire (REP).
Le RPI du Ninian accueille des familles du monde rural avec des problématiques professionnelles (travail aux horaires décalés) d'où l'importance de maintenir un accueil de qualité sur le temps scolaire.
Il compte en son sein une association de parents d'élèves, unique pour les deux communes, ce qui représente une force pour le RPI qui permet la concrétisation de beaux projets pédagogiques (classe de montagne, cirque, sorties scolaires, équipements
).
L'école, réel poumon du territoire, participe à l'attractivité du territoire pour l'accueil de jeunes familles. Les communes sont engagées depuis quelques temps dans la revitalisation du centre bourg et la création de nouveaux lotissements. La crise sanitaire et ses conséquences ont mis un frein aux projets engagés. Une potentielle fermeture d'une classe dans le RPI viendrait à l'encontre de ces projets et des décisions financières votées.
Les deux communes viennent également de s'engager pour de nouveaux équipements dans les écoles avec la mise en place d'un plan numérique 2022 et l'attribution de deux enveloppes au titre du plan bibliothèque. La disparition d'une classe représenterait une perte financière pour les communes vis-à-vis des investissements réalisés (bâti, mobilier, aire de jeux...) lesquels constituent des charges lourdes pour des budgets communaux déjà contraints.
Dans le contexte actuel, il conviendrait d'engager une réelle concertation sur les moyens nécessaires à la bonne marche de l'éducation dans le territoire concerné et de surseoir dans l'immédiat à de telles mesures dans la carte scolaire 2022.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publiée le 14/04/2022
L'école primaire est une priorité du Gouvernement. Entre les rentrées 2017 et 2021, 14 380 postes ont été créés, dans un contexte de forte baisse démographique avec 259 000 élèves de moins dans le premier degré public. À la rentrée 2021, avec 2 489 postes supplémentaires dans le premier degré public en dépit d'une baisse démographique de 78 000 élèves, les conditions d'enseignement et de remplacement ont été encore améliorées. Ces créations de postes ont permis la poursuite du dédoublement des classes de grande section de maternelle (GS) en éducation prioritaire (EP), le plafonnement des effectifs de classes à 24 élèves en GS, CP et CE1 hors EP et l'amélioration des conditions d'exercice des directeurs d'école. Pour la rentrée 2022, plus de 2 000 moyens d'enseignement seront créés en dépit d'une baisse démographique prévisionnelle de - 67 000 élèves. À la rentrée 2021, le nombre d'élèves par classe dans les Côtes-d'Armor (21,3) est plus favorable que la moyenne nationale de 21,8 et s'améliore par rapport à la rentrée précédente où il était de 21,6. Dans ce département le nombre de professeurs pour 100 élèves connaît une amélioration progressive : il est passé de 5,36 à la rentrée 2016 à 5,78 à la rentrée 2021. Pour la rentrée scolaire 2022, le taux d'encadrement des Côtes-d'Armor devrait encore progresser pour atteindre 5,87 postes pour cent élèves avec 560 élèves en moins (- 1,6 %) attendus dans les écoles du département. Avec 41 % des écoles publiques costarmoricaines en zone rurale accueillant 28 % des élèves, le département des Côtes-d'Armor est particulièrement sensible à la question de la ruralité. C'est d'ailleurs pourquoi 30 % des moyens alloués aux écoles y sont consacrés. S'agissant plus particulièrement de la situation du regroupement pédagogique intercommunal (RPI) de Laurenan/Gomené, après consultation des instances réglementaires des 3 et 10 février 2022, le directeur académique des services de l'éducation nationale des Côtes-d'Armor a décidé d'annuler la fermeture envisagée à l'école publique de Laurenan qui comptera donc trois classes à la rentrée 2022, pour une prévision d'effectifs de 53 élèves hors élèves de 2 ans, soit un taux d'encadrement très favorable de 17,6 élèves par classe.
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