Pertes de recettes fiscales et domaniales des communes supports de stations de montagne

Question de M. VIAL Cédric (Savoie - Les Républicains-R) publiée le 27/01/2022

Rappel de la question n°24964, publiée le 21/10/2021

M. Cédric Vial rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics les termes de sa question n°24964 posée le 21/10/2021 sous le titre : " Pertes de recettes fiscales et domaniales des communes supports de stations de montagne ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 27/01/2022 - page 418

Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

La question est caduque