Proportion du personnel chargé de l'encadrement des enfants dans les établissements d'accueil des enfants de moins de six ans

Question de M. BAS Philippe (Manche - Les Républicains) publiée le 27/01/2022

Rappel de la question n°17828, publiée le 17/09/2020

M. Philippe Bas rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question n°17828 posée le 17/09/2020 sous le titre : " Proportion du personnel chargé de l'encadrement des enfants dans les établissements d'accueil des enfants de moins de six ans ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 27/01/2022 - page 447

Transmise au Ministère de la santé et de la prévention

La question est caduque