Question de Mme GUILLOTIN Véronique (Meurthe-et-Moselle - RDSE) publiée le 03/02/2022
Question posée en séance publique le 02/02/2022
M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées du groupe UC. M. Daniel Chasseing applaudit également.)
Mme Véronique Guillotin. Merci, monsieur le président, pour ce bel et mérité hommage à Olivier Léonhardt. Les membres du RDSE se joignent à moi pour exprimer leur tristesse et présenter leurs condoléances à la famille de notre collègue.
Madame la secrétaire d'État chargée de la biodiversité, la journée d'hier a été synonyme de mauvaises nouvelles pour de nombreux Français, avec l'augmentation des prix de l'électricité et des péages. L'inflation est bien là : elle pèse sur le budget et le moral de nos compatriotes.
S'agissant du gaz, après une augmentation de près de 50 % sur les dix premiers mois de 2021, un gel des tarifs réglementés a été mis en place depuis octobre dernier pour bloquer les prix. Sans ce bouclier tarifaire, le tarif réglementé aurait augmenté de 73 % depuis octobre et encore de 22 % en février.
Néanmoins, cette brutale augmentation reste une réalité pour un certain nombre de Français, car le bouclier fiscal contient malheureusement des brèches.
J'ai rencontré ce lundi les habitants d'une résidence de Longuyon, dans mon département. Facturée comme une grande entreprise, cette copropriété de plus de 400 logements dispose d'un chauffage collectif, qui entraîne une consommation de gaz trop élevée pour la rendre éligible au bouclier tarifaire.
Aussi, après avoir déjà subi des augmentations difficilement supportables, la copropriété a dû relever son budget prévisionnel pour 2022 de 600 000 euros, ce qui représente une dépense mensuelle supplémentaire d'une centaine d'euros par ménage. Dans cette résidence de 1 200 habitants, sur les 5 000 que compte la commune, beaucoup ne peuvent déjà plus régler leurs factures.
S'il concerne 5 millions de ménages ayant souscrit individuellement un contrat avec un fournisseur, le blocage des prix exclut les foyers du parc privé et du parc social qui sont chauffés collectivement au gaz et règlent ce poste de dépense via leurs charges. Pour eux, des régularisations douloureuses, qu'ils vivent légitimement comme une véritable injustice, sont à venir.
Madame la secrétaire d'État, votre ministre de tutelle a affirmé vouloir « protéger tous les consommateurs ». Aussi, ma question est simple : que comptez-vous faire pour limiter la hausse des prix du gaz pour ces millions de ménages, souvent modestes, qui font face à une augmentation insupportable de leurs dépenses ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité publiée le 03/02/2022
Réponse apportée en séance publique le 02/02/2022
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la biodiversité.
Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité. Madame la sénatrice Guillotin, nous avons effectivement à cur de répondre au sujet sur lequel vous m'interpellez et sur lequel travaille également le député Paluszkiewicz.
Vous le savez, l'État a déployé des aides sans précédent pour amortir ces hausses du prix de l'énergie, notamment du gaz.
Il s'agit, d'abord, du chèque énergie supplémentaire de 100 euros, envoyé à presque 6 millions de foyers, qui s'est ajouté au chèque énergie de 150 euros en moyenne versé au printemps dernier.
Il s'agit, ensuite, du bouclier tarifaire, destiné à limiter l'augmentation des prix réglementés de vente d'électricité et à geler le prix du gaz. Les tarifs du gaz auraient augmenté de 66 % depuis octobre dernier si nous n'avions pas mis en place ce dispositif.
Il s'agit, enfin, de la prime inflation de 100 euros, versée à 38 millions de Français.
Au total, ce sont 15 milliards d'euros d'aides qui ont été déployés par l'État pour soutenir le pouvoir d'achat des Français dans cette période difficile. Ces aides sont, vous en conviendrez, sans précédent.
Nous agissons également de manière plus structurelle, en rénovant les logements et en faisant baisser la facture énergétique avec MaPrimeRénov' : 660 000 dossiers ont été engagés pour un montant de près de 2 milliards d'euros.
Vous avez rappelé la situation des grandes copropriétés les petites étant déjà concernées par le bouclier tarifaire , pour lesquelles nous devons trouver des réponses. Le Premier ministre nous a demandé de réfléchir à des dispositifs d'aide, car, vous le savez, le bouclier tarifaire nécessite une mesure législative.
Nous travaillons donc à cette question, sachant que les grandes copropriétés sont dans des situations très hétérogènes. Elles sont régies par des contrats les liant à des fournisseurs de gaz ou à des prestataires. Nous devons donc trouver des solutions au cas par cas. À la demande du Premier ministre, nous y répondrons dans les jours ou semaines qui viennent. (MM. François Patriat et Dominique Théophile applaudissent.)
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