Question de M. GUERRIAU Joël (Loire-Atlantique - Les Indépendants) publiée le 17/02/2022
Question posée en séance publique le 16/02/2022
M. le président. La parole est à M. Joël Guerriau, pour le groupe Les Indépendants République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
M. Joël Guerriau. Dans moins d'un mois, l'Iran pourrait disposer des matériaux radioactifs nécessaires à l'arme nucléaire. Les crises ne manquent pas en ce début d'année, du Mali à l'Afghanistan, en passant par l'Ukraine. Elles nous rappellent que la diplomatie est essentielle.
En 2015, après sept années de travail, un accord sur le nucléaire avait été signé ; la France en était l'un des huit signataires. Cet accord permettait la surveillance du programme nucléaire iranien. En contrepartie, l'Iran était réintégré dans la communauté internationale. En renouant avec les échanges internationaux, le pays s'ouvrait et les tensions dans cette région s'apaisaient.
La France fut le premier pays visité par les autorités iraniennes et nos échanges furent particulièrement prometteurs sur le plan économique.
En 2018, nous avons déploré le retrait unilatéral des États-Unis et le retour des sanctions économiques, qui ont eu une double conséquence : d'une part, l'accélération du programme nucléaire iranien ; d'autre part, pour les vingt-cinq prochaines années, un engagement de coopération militaire et économique entre Pékin et Téhéran.
Le 8 février s'ouvrait un nouveau cycle de négociations afin d'éviter que l'Iran ne se dote du feu nucléaire. Le temps presse ; chaque jour qui passe, l'Iran se rapproche de sa bombe.
Monsieur le ministre, avons-nous de bonnes raisons d'espérer que les négociations aboutissent ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP et sur des travées du groupe UC. M. Jérôme Bascher applaudit également.)
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 17/02/2022
Réponse apportée en séance publique le 16/02/2022
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le sénateur Joël Guerriau, vous avez raison de rappeler l'importance, l'enjeu, que représentent les négociations qui se sont rouvertes pour un nouveau cycle à Vienne il y a maintenant deux mois et demi, après un autre cycle de plusieurs mois. C'est un travail diplomatique harassant et je voudrais en profiter pour saluer nos diplomates qui sont à l'uvre pour préserver nos intérêts et ceux de l'Europe.
Nous arrivons, vous l'avez dit, à l'heure de vérité. Si l'on veut que l'Iran respecte ses engagements en matière de non-prolifération, qu'en échange les États-Unis lèvent les sanctions, que des bénéfices en soient tirés, il faut de la substance. Plus le temps passe et plus l'Iran accélère ses procédures nucléaires, moins il y a d'intérêt pour les parties à rejoindre le JCPoA (Joint Comprehensive Plan of Action plan d'action global commun).
Nous en sommes aujourd'hui à un point de bascule. Ce n'est pas une question de semaines, monsieur le sénateur, c'est une question de jours !
Nous avons trouvé, entre les membres de ce qu'on appelle les E3 la Grande-Bretagne, l'Allemagne et la France , la Chine, la Russie et les États-Unis, un point de convergence suffisamment significatif pour permettre un accord. Et je dois vous dire, monsieur le sénateur, qu'un accord est à portée de main.
Nous avons maintenant besoin que les Iraniens prennent une décision politique. Le choix qui se présente aujourd'hui à eux est très clair : soit ils déclenchent dans les jours à venir une crise grave on pourrait s'en passer ! , soit ils acceptent cet accord, qui respecte les intérêts de toutes les parties, singulièrement ceux de l'Iran. (Applaudissements sur des travées des groupes RDPI et INDEP.)
M. le président. La parole est à M. Joël Guerriau, pour la réplique.
M. Joël Guerriau. Monsieur le ministre, nous devons tirer des leçons de ce qui s'est passé. C'est la rupture unilatérale de l'accord par les États-Unis en 2018 qui nous a mis dans cette situation. On peut d'ailleurs faire un lien avec la décision américaine, là aussi unilatérale, de quitter l'Afghanistan.
Nous devons nous interroger sur cette manière de procéder et cela doit nous amener à tout faire pour que l'Europe ait une stratégie indépendante, qui nous permette de nous affirmer afin d'éviter de revivre la situation que nous connaissons aujourd'hui. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. MM. Martin Lévrier et Jean-Marie Vanlerenberghe applaudissent également.)
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