Question de M. SAVIN Michel (Isère - Les Républicains) publiée le 17/02/2022
Question posée en séance publique le 16/02/2022
M. le président. La parole est à M. Michel Savin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. M. Pierre-Antoine Levi applaudit également.)
M. Michel Savin. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Dans quelques heures, le Sénat va débattre de nouveau de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. Le Sénat a beaucoup amélioré ce texte, mais nous avons un point de désaccord majeur : la place de la laïcité dans le sport. Les députés de La République en Marche et votre gouvernement pratiquent sur ce sujet l'ambiguïté, le flou et le « en même temps », cher au Président de la République.
M. François Patriat. N'importe quoi !
M. Michel Savin. Pouvez-vous cet après-midi, monsieur le Premier ministre, nous sortir du brouillard ? En effet, ces derniers jours, plusieurs membres du Gouvernement ont pris la parole sur le sujet ; mais quelle cacophonie !
Mme la ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes a déclaré que les hijabeuses avaient « le droit de porter un voile lors des compétitions sportives ».
Mme Schiappa a été tout aussi claire, mais pour dire exactement l'inverse : « Luttons contre l'islamisme radical ; le prosélytisme n'a pas sa place dans le sport. »
Et je ne parle pas de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, qui dit tout et son contraire sur le sujet.
En un mot, mesdames, messieurs les ministres, nous sommes dans une « obscure clarté » : l'incohérence gouvernementale s'affiche au grand jour, on n'y comprend plus rien, on ne sait plus qui croire !
Monsieur le Premier ministre, vous êtes chargé de la cohérence gouvernementale. C'est à vous qu'il revient d'arbitrer. Dites-nous clairement et simplement quelle est la position officielle du Gouvernement : doit-on continuer en France à appliquer la Charte olympique ou doit-on s'en affranchir ? (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. Mme Christine Herzog ainsi que MM. Olivier Cigolotti, Yves Détraigne et Claude Kern applaudissent également.)
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Sports publiée le 17/02/2022
Réponse apportée en séance publique le 16/02/2022
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des sports. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports. Monsieur le sénateur Savin, je vous ai répondu ici même point par point, à l'occasion de l'examen en première lecture de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, sur l'action du Gouvernement contre le séparatisme dans le sport. J'aurai de nouveau l'occasion de le faire tout à l'heure, puisque ce texte sera examiné cet après-midi par le Sénat en nouvelle lecture.
J'invite d'ailleurs tous les sénateurs et toutes les sénatrices de votre groupe qui sont intéressés par le sport à rester dans l'hémicycle pour que chacun voie bien la différence qui peut exister entre une obsession et une motivation réelle pour le sport ! (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Jean-François Husson. Qu'est-ce que c'est que cette leçon ?
M. Arnaud Bazin. Et les ministres ?
M. Jérôme Bascher. Où sont-ils ?
Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée. Devant la représentation nationale et le public présent ou qui nous regarde, je veux rappeler que, dans le sport comme dans la sphère publique, le principe de laïcité s'applique à toutes et à tous. Cette question a été débattue et tranchée par le Parlement il y a six mois.
Le Gouvernement et moi-même entendons lutter très fermement contre le communautarisme et la radicalisation dans le sport. Nous sommes les premiers à avoir pris des mesures pour nous y attaquer réellement.
M. Stéphane Piednoir. On le saurait
Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée. Ainsi, dans la loi confortant le respect des principes de la République, nous avons imposé un contrat d'engagement républicain à toutes les fédérations sportives (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. François Bonhomme. Ça, c'est du sérieux !
Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée. et renforcé leurs obligations dans le cadre du contrat de délégation qui les lie à mon ministère.
Nous avons fixé des obligations nouvelles en matière de signalement, de formation et de sensibilisation aux risques de rupture du pacte républicain.
M. Marc-Philippe Daubresse. Vous ne répondez pas à la question ! Quelle est la position du Gouvernement sur le voile dans le sport ?
Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée. Dans cette loi, nous avons décidé que les préfets pourraient retirer l'agrément à une association sportive, si elle ne respecte pas les valeurs de la République.
Nous avons aussi permis le retrait des subventions aux associations sportives qui ne respectent pas la loi de la République.
Il fallait du courage et ce gouvernement en a eu ! (Rires sur les travées du groupe Les Républicains.) Et nous poursuivrons une action résolue en la matière jusqu'à la dernière minute de ce mandat. (M. Roger Karoutchi s'esclaffe.)
Monsieur le sénateur Savin, je suis triste pour vous. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains. Mme Patricia Schillinger applaudit.)
M. Marc-Philippe Daubresse. C'est nous qui sommes tristes pour vous !
Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée. Je suis triste pour M. Kern, pour Mme Billon, pour M. Lozach, pour Mme Brulin, pour M. Bacchi ou pour M. Dossus, des sénateurs qui sont réellement passionnés de sport. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI et sur des travées du groupe GEST. Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Jérôme Bascher. Notre passion, c'est la République !
Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée. Je suis déçue, parce que les grands pontes de votre parti vous ont imposé de balayer d'un revers de main les avancées contenues dans la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Jérôme Bascher. Honteux !
M. le président. Il faut conclure !
Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée. Vous n'avez pas eu le courage d'aller au bout et je vous le montrerai tout à l'heure. (Nouvelles protestations sur les travées du groupe Les Républicains. Applaudissements sur les travées du groupe RDPI et sur des travées du groupe GEST.)
M. Marc-Philippe Daubresse. Vous n'avez pas répondu à la question !
M. Jean-François Husson. C'est consternant !
M. le président. La parole est à M. Michel Savin, pour la réplique.
M. Michel Savin. Tout d'abord, je voudrais remercier le Premier ministre pour sa réponse (Sourires ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Olivier Paccaud. Silence coupable !
M. Michel Savin. Madame la ministre, vous peinez à répondre ! Vous n'avez pas d'arguments.
Mme Jacqueline Eustache-Brinio. Exactement !
M. Michel Savin. Vous évoquez la loi confortant le respect des principes de la République. Or vous savez pertinemment que cette loi ne résout rien sur ce sujet. Rien !
Voix sur les travées du groupe SER. Vous l'avez pourtant votée !
M. Michel Savin. En refusant d'inscrire clairement dans la loi, comme le Sénat l'avait demandé, le respect de la Charte olympique dans les compétitions sportives, ce gouvernement passe par pertes et profits la lutte contre le communautarisme dans le sport.
Votre position est ambiguë, pour ne pas dire lâche. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Elle illustre les cinq dernières années.
M. le président. Il faut conclure !
M. Michel Savin. Une présidence bavarde, mais dans l'incapacité d'agir et de réformer le pays ! (Applaudissements nourris sur les travées du groupe Les Républicains.)
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