Question de Mme ESTROSI SASSONE Dominique (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 24/02/2022
Question posée en séance publique le 23/02/2022
M. le président. La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Dominique Estrosi Sassone. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et j'espère qu'il y répondra
(Marques d'amusement sur les travées du groupe Les Républicains.)
Voilà cinq ans, le candidat Emmanuel Macron promettait un choc de l'offre afin de faire baisser les prix de l'immobilier. Il promettait la construction de 60 000 logements étudiants et de répondre aux besoins des ménages aux revenus les plus modestes.
Force est de constater, cinq ans après, que le nombre de permis de construire et de mises en chantier est passé sous la barre symbolique des 400 000.
Cette crise du logement, peut-être l'une des plus graves pour notre pays depuis celle de l'hiver 1954 qui avait conduit l'abbé Pierre à lancer son appel, est le fruit de décisions ayant pénalisé l'ensemble du secteur : baisse de cinq euros des aides personnalisées au logement (APL), réduction du loyer de solidarité supportée par les bailleurs sociaux, augmentation du taux de TVA à 10 % pour le logement social, fin de l'aide aux maires bâtisseurs, zigzags sur le prêt à taux zéro (PTZ), fin de l'APL accession, attaque contre la maison individuelle
La politique du logement d'Emmanuel Macron n'aura été que coups de rabot successifs, louvoiements et dérobades qui auront fait payer aux Français le prix fort de cet immobilisme. (Protestations sur les travées du groupe RDPI.)
Monsieur le Premier ministre, quelle est votre réponse face à un décalage si grand entre les promesses du Président de la République et la réalité de son échec en matière de logement ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. Mmes Valérie Létard, Annick Billon et Marie-Noëlle Lienemann applaudissent également.)
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement publiée le 24/02/2022
Réponse apportée en séance publique le 23/02/2022
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du logement.
Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement. Madame la sénatrice Dominique Estrosi Sassone, je voudrais tout d'abord saluer votre engagement sur la question du logement, ainsi que celui de Mmes Valérie Létard, Vivianne Artigalas et Marie-Noëlle Lienemann qui travaillent sur ce sujet depuis de nombreuses années.
Nous avons avancé ensemble dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (3DS) pour aboutir à un accord en commission mixte paritaire et du projet de loi Climat et résilience. Je salue le travail réalisé au Sénat sur la question du logement.
Comme vous le savez, madame la sénatrice, le nombre des permis de construire s'élève à 470 000 sur les douze derniers mois et il atteint 2,27 millions sur le quinquennat, soit 100 000 de plus que pendant le quinquennat précédent. (Exclamations sur les travées des groupes SER et GEST. Marques d'ironie sur les travées des groupes UC et Les Républicains.) Le nombre des mises en chantier est également plus élevé durant ce quinquennat que durant le précédent.
Nous avons su redresser la construction neuve, qui a repris en France. Il est important de le souligner. (Mêmes mouvements.)
Nous avons aussi investi comme jamais dans la rénovation énergétique des logements, que ce soit au travers des certificats d'économie d'énergie ou de la mise en place de MaPrimeRénov', une véritable révolution à laquelle nous consacrons 2,5 milliards d'euros 1 million de Français ont déjà déposé un dossier. En cette période où les prix de l'énergie sont chers et alors que la rénovation énergétique est bonne pour le pouvoir d'achat, la planète et nos artisans, nous sommes au rendez-vous.
Nous n'avons pas laissé les plus fragiles sur le côté, puisque nous avons ouvert 200 000 places d'hébergement d'urgence et permis à 330 000 personnes d'avoir accès à un logement, en particulier de nombreuses personnes qui vivaient dans la rue.
Nous avons livré 57 000 logements étudiants et 16 000 logements pour les jeunes.
Nous avons encore des besoins, c'est certain, mais nous faisons tout pour soutenir l'offre.
J'ajoute que l'une des jolies réussites de ce quinquennat aura été la multiplication par dix du nombre de personnes sans caution ni garant bénéficiant de la garantie Visale : 660 000 contrats ont ainsi été signés.
Comme vous le voyez, durant ce quinquennat, nous aurons été au rendez-vous sur la question du logement. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, pour la réplique.
Mme Dominique Estrosi Sassone. Madame la ministre, je suis au regret de vous dire que la politique du logement d'Emmanuel Macron aura été un zigzag permanent, sans cap, sans vision, sans réforme d'ampleur.
À travers cette politique du logement et ses échecs, le Président de la République aura une nouvelle fois montré sa déconnexion avec les aspirations des Français. (Protestations sur les travées du RDPI). Une autre politique du logement était possible et elle l'est toujours. Il sera urgent, demain, d'entreprendre de véritables réformes pour répondre à ce besoin essentiel : permettre à chaque Français d'offrir un toit à sa famille ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. Mmes Michelle Meunier et Valérie Létard applaudissent également.)
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