Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 03/02/2022
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le fait que les départements ont un rôle prépondérant dans la gestion des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Les dépenses départementales correspondantes étant très élevées, il lui demande si un conseiller départemental qui siège au conseil d'administration du SDIS au titre du département peut participer à un vote du conseil départemental concernant le SDIS.
- page 527
Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
Page mise à jour le