Question de M. MOGA Jean-Pierre (Lot-et-Garonne - UC) publiée le 10/02/2022
M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance concernant la hausse des tarifs des autoroutes.
Après la forte inflation des prix des carburants, les transporteurs routiers vont devoir faire face de nouveau à des hausses de leurs charges, en raison de l'augmentation (en moyenne de 3 %) des tarifs autoroutiers depuis le 1er février 2022.
Chaque année, tous les usagers subissent ces hausses sans qu'ils puissent s'y opposer, tout juste s'en émouvoir car, d'après le Gouvernement, elles sont légales. En effet, les tarifs des péages augmentent tous les ans, en tenant compte de l'inflation et des travaux engagés par les sociétés concessionnaires. S'appuyant sur les contrats plan signés avec l'Etat, elles peuvent légalement procéder à la révision de leurs tarifs au 1er février de chaque année. La réalité se résume à constater que les usagers doivent subir sans rien dire ou faire le choix de ne plus utiliser les autoroutes.
Pourtant, contrairement aux idées reçues, les véhicules lourds circulent principalement sur les réseaux autoroutiers ou assimilés (38 % sur le réseau non concédé de voies rapides et 35 % sur le réseau concédé payant). Le chiffre d'affaires des sociétés concessionnaires d'autoroutes reste essentiellement composé de recettes de péage (97,3 %), dont environ un tiers est issu de la circulation des véhicules lourds alors qu'ils ne représentent que 17 % de la circulation totale sur le réseau d'après les chiffres 2021 de l'URF.
Alors que, pour des raisons de sécurité routière, de transition énergétique et de services sur les aires de repos, le réseau autoroutier est adapté à la circulation des véhicules lourds, de plus en plus d'entreprises se retrouvent contraintes et forcées de faire le choix de circuler sur le réseau national ou secondaire, afin de réduire leurs coûts d'exploitation.
Ce choix s'impose aux entreprises, déjà soumises à des marges très faibles car elles craignent de les dégrader encore davantage, alors que de nombreux donneurs d'ordre refusent trop souvent des revalorisations pourtant légitimes des prix, au risque de sacrifier de nombreuses entreprises du transport routier vitales à leur propre activité.
Le Gouvernement reconnait le rôle stratégique et indispensable du transport routier. Nos petites et moyennes entreprises (PME) ont d'ailleurs su le démontrer dès le début de la crise sanitaire, en répondant présent lors des différents confinements, rassurant chaque citoyen sur le maintien de la chaine logistique pour le transport des denrées alimentaires et de première nécessité. Le transport routier est tout simplement indispensable pour le fonctionnement du pays et le démontre de nouveau aujourd'hui dans le cadre du plan de relance, pour le transport de marchandises comme pour le transport de personnes.
Il lui demande de bien vouloir réfléchir aux conséquences économiques que ferait peser la hausse des tarifs des autoroutes et celle des énergies pour le secteur, mais aussi de bien vouloir étudier des propositions de mesures urgentes et concrètes en faveur des professionnels de la route car il n'est pas acceptable qu'à chaque évolution conjoncturelle ou structurelle des prix, les entreprises se retrouvent en grave difficulté.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
La question est caduque
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