Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 17/02/2022
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le Premier ministre sur le fait qu'à l'occasion de plusieurs rappels au règlement en séance publique du Sénat, il a déjà déploré la désinvolture des ministères qui ne répondent pas aux questions écrites des sénateurs. Le règlement prévoit un délai de deux mois pour les réponses mais de nombreuses questions n'ont toujours pas de réponse un ou deux ans après. Or cette situation tout à fait inacceptable s'est considérablement aggravée depuis l'automne 2021. Ainsi, la Conférence des présidents du 8 février 2022 au Sénat a rappelé les statistiques officielles. Alors qu'au cours de l'année parlementaire 2020-2021, le nombre de réponses s'élevait en moyenne à 89 par semaine, depuis le début de 2022, cette moyenne est inférieure à 60. De ce fait, le nombre de questions en attente de réponse ne cesse de progresser : on en comptait 6 069 le 3 février, contre 5 178 au début du mois de septembre 2021. Parmi les questions en attente de réponse, 5 221 ont été déposées depuis plus de deux mois et pire encore, 2 213 depuis plus d'un an. De plus, en octobre de chaque année, les questions sans réponse depuis plus de deux ans, sont déclarées caduques ; il est scandaleux que ce soit le cas de 1 145 questions depuis le début de la législature, dont 657 en octobre 2021. Depuis le 2 décembre 2021, le ministère de l'intérieur, qui représente 8 % du stock des questions en instance (soit 511 questions), n'a transmis qu'une seule réponse ! Plus scandaleux, le ministère de l'éducation nationale n'en a envoyé aucune ! Le ministère délégué à la citoyenneté, qui pourtant ne reçoit que très peu de questions et n'en a que douze en instance, n'a malgré tout répondu à aucune d'entre elles depuis six mois. En revanche, il y a quelques rares exceptions, tel le ministère délégué aux anciens combattants qui atteint un taux de réponse de 96 %. Il lui demande donc s'il serait au moins possible qu'au cours des prochaines semaines, toutes les questions écrites qui ont été déposées depuis plus de six mois obtiennent (enfin !) une réponse ce serait la moindre des choses dans la mesure où le délai est fixé à deux mois.
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Transmise au Première ministre
La question est caduque
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