Question de Mme SCHALCK Elsa (Bas-Rhin - Les Républicains) publiée le 17/02/2022
Mme Elsa Schalck appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports sur les difficultés que rencontrent les instances sportives alsaciennes dans leur projet de s'organiser en ligues d'Alsace.
Elle rappelle que l'article 5 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 instaurant la collectivité européenne d'Alsace (CEA) autorise les fédérations sportives agréées à créer des organes infrarégionaux à l'échelle de cette collectivité.
Ainsi, par exemple, dans le cadre d'un vote organisé dans les comités départementaux, 97,7% des voix dans le Bas-Rhin et 94,85% des voix dans le Haut-Rhin se sont prononcées en faveur d'une ligue d'Alsace de tennis. Ce vote reflète la forte attente des clubs alsaciens, des sportifs et des bénévoles.
Le ministère chargé des sports a par ailleurs confirmé que « l'esprit de la loi du 2 août 2019 était de permettre aux acteurs sportifs du territoire alsacien de déterminer l'organisation territoriale qui leur apparaissait la plus adaptée y compris en proposant la constitution d'une ligue régionale à l'échelon de la CEA ».
Elle souhaiterait dès lors connaître ses intentions pour permettre l'aboutissement favorable de ces projets de réorganisation de ligues sportives alsaciennes.
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Transmise au Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
La question est caduque
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