Question de M. BABARY Serge (Indre-et-Loire - Les Républicains) publiée le 17/02/2022
M. Serge Babary attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement sur les conséquences de la hausse du coût de l'énergie sur les organisations d'habitations à loyer modéré (HLM) et leurs locataires.
Depuis plusieurs mois, les prix de l'énergie sont en très forte augmentation pour atteindre des niveaux records en ce début d'année 2022.
Les ménages qui n'achètent pas directement le gaz à un fournisseur à tarif règlementé, mais sont dans des contrats collectifs, en particulier ceux qui sont souscrits par les organismes de logements sociaux, ne bénéficient pas du gel des tarifs du gaz décidé par le Gouvernement.
Selon une étude menée par l'union sociale pour l'habitat de la région Centre-Val de Loire en 2018, les 2/3 des logements sociaux de la région sont chauffés au moyen d'une chaudière au gaz collective ou d'un réseau de chaleur, soit potentiellement près de 130 0000 ménages.
Ces hausses conduisent à de très fortes augmentations du montant des contrats de fourniture d'énergie : + 25 à 30 % pour des résidences chauffées via un réseau de chaleur et entre + 100 et 400 % pour des logements chauffés grâce à une chaudière collective au gaz. Dans cette dernière hypothèse, pour un logement social de 50 m², les charges énergétiques annuelles pourraient passer de 343 euros en 2021 à 1 845 euros en 2022 pour un loyer brut de 256 euros.
Interrogée le 27 janvier 2022 par un sénateur à l'occasion des questions au Gouvernement, elle avait indiqué avoir identifié cette problématique et être en train d'examiner toutes les solutions possibles (question d'actualité n° 2261G publiée au journal officiel page 1015).
15 jours sont passés sans qu'aucune annonce n'ait été faite, obligeant ainsi les bailleurs sociaux et leurs locataires à affronter seuls cette hausse exponentielle.
Compte tenu de l'urgence de la situation, il souhaiterait savoir où en sont les réflexions en cours et dans quels délais le Gouvernement entend rectifier cette situation.
- page 839
Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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