Question de M. BELIN Bruno (Vienne - Les Républicains-R) publiée le 17/02/2022

M. Bruno Belin rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°25328 posée le 11/11/2021 sous le titre : " Statut de citoyen sauveteur ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 838

Transmise au Ministère de l'intérieur


La question est caduque

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