Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 17/02/2022
M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité sur la réponse à la question écrite n° 17044 portant sur la lutte contre les chenilles processionnaires.
Dans cette réponse, elle informe de la prochaine inscription de la chenille processionnaire du chêne et de la chenille processionnaire du pin à la liste des espèces végétales et animales dont la prolifération est nuisible à la santé humaine prévue à l'article D. 1338-1 du code de la santé publique, en indiquant que « cet ajout permettra la prise de mesures de gestion des populations de chenilles processionnaire par arrêté préfectoral et permettra ainsi la création de mesures de lutte cohérentes entre les territoires en fonction du taux d'infestation ».
Aussi, il aimerait savoir à quelle date il sera procédé à la révision de cette liste, compte tenu que le rapport de toxicovigilance date de juin 2020, et les dispositifs concrets qui seront mis en place après cette modification pour aider, notamment financièrement, les communes à lutter contre ce phénomène.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité publiée le 28/04/2022
Le projet de décret relatif à la lutte contre la chenille processionnaire du chêne et la chenille processionnaire du pin a été rédigé par le ministère des solidarités et de la santé. Il a recueilli fin mars l'accord des deux autres ministères signataires (agriculture et transition écologique). Ce texte est en cours de signature. Sa publication interviendra donc très prochainement. Ce projet de décret, pris en application de l'article L. 1338-1 du code de la santé publique, ajoutera la chenille processionnaire du chêne (Thaumetopoea processionea) et la chenille processionnaire du pin (Thaumetopoea pityocampa) à la liste prévue à l'article D. 1338-1 du même code et relative aux espèces dont la prolifération est nuisible à la santé humaine. Ces ajouts permettront de mieux surveiller et lutter contre ces chenilles par la mise en uvre des mesures décrites à l'article D. 1338-2 et suivants du code de la santé publique. Compte tenu de la nécessité de protéger la santé publique, les mesures de lutte concerneront en priorité les zones urbanisées.
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