Question de M. TEMAL Rachid (Val-d'Oise - SER) publiée le 03/03/2022
M. Rachid Temal appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la situation du regroupement pédagogique intercommunal (RPI) de Buhy, La Chapelle-en-Vexin et Montreuil-sur-Epte pour la rentrée 2022.
Le 15 février 2022, il lui adressait un courrier faisant suite à l'information transmise par le maire de Montreuil-sur-Epte et président du syndicat scolaire intercommunal de Buhy, La Chapelle-en-Vexin et Montreuil-sur-Epte, relative au fait que les services académiques lui avaient fait savoir qu'ils envisageaient une fermeture de classe à l'école de La Chapelle en Vexin, établissement faisant partie dudit RPI.
Le 21 février, la maire de La Chapelle-en-Vexin recevait, via un courrier daté du même 15 février, l'arrêté de fermeture pour cette classe.
Au delà des considérations objectives et chiffrées du nombre, en hausse, d'élèves attendus pour la rentrée prochaine du fait de l'évolution locale de l'urbanisme par ailleurs notifiée aux services académiques par les élus locaux (le RPI accueille aujourd'hui 97 élèves, répartis en cinq classes sur les trois sites existants et les prévisions pour la rentrée prochaine sont de 99 élèves au 15 février 2022, et alors que le seuil de fermeture pour cinq classes est de 102 élèves, à ces 99 élèves anticipés, le RPI est dans l'attente de trois ou quatre nouvelles inscriptions, amenant donc ce seuil de 102 élèves à être franchi), cet arrêté contrevient aux engagements pris par le Gouvernement devant la représentation nationale.
Le mercredi 9 février, la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement, assurait en effet devant le Sénat, dans l'hémicycle, lors de la séance de questions au Gouvernement que « c'est en concertation avec le maire, les élus locaux, qu'on construit la carte scolaire » ou bien encore que « la construction de la carte scolaire est un moment clé parce qu'il est construit avec les élus locaux, il est construit dans un dialogue absolument intense et absolument essentiel ».
Dans ce cas précis, les élus locaux sont unanimement opposés à cette fermeture qui, comme indiqué précédemment ne repose sur aucune donnée objective. Force est donc de constater, au regard tout d'abord de la transmission d'une information unilatérale puis d'un arrêté officiel, que lesdits engagements de concertation et de co construction de la carte scolaire pris devant la représentation nationale n'ont pas été respectés.
Aussi, il lui demande de suspendre cette fermeture et de l'informer des dispositions qu'il compte prendre afin de mettre en œuvre une « simple » mesure de « mise en surveillance » en attendant le contrôle des effectifs réels de septembre 2022, et enfin, d'entamer la concertation avec les élus locaux à laquelle le Gouvernement s'est engagé.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
La question est caduque
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