Question de M. RIETMANN Olivier (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 03/03/2022
M. Olivier Rietmann rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question n°23127 posée le 03/06/2021 sous le titre : " Cession des données contenues dans les cartes vitales ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 1093
Transmise au Ministère de la santé et de la prévention
La question est caduque
Page mise à jour le