Question de M. RIETMANN Olivier (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 03/03/2022
M. Olivier Rietmann rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°25566 posée le 25/11/2021 sous le titre : " Devenir des cendres d'un animal de compagnie ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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