Retard dans les journées de la défense et de la citoyenneté

Question de Mme BRULIN Céline (Seine-Maritime - CRCE) publiée le 10/03/2022

Mme Céline Brulin attire l'attention de Mme la ministre des armées sur la tenue des journées de la défense et de citoyenneté.
En effet, la pandémie de la covid-19 et la crise sanitaire qui en a découlé, ont fortement impacté l'organisation de ces journées de la défense et de citoyenneté. D'importants retards sont constatés et de nombreux jeunes n'ont pas pu encore remplir cette obligation, malgré leurs démarches d'inscription.
Or, la certification de la participation à cette journée de la défense et de la citoyenneté est indispensable pour les jeunes tant pour le passage du permis de conduire que pour la suite de leur parcours scolaire.
En novembre 2021, une procédure « en ligne » a été mise en place afin entre autres « de faciliter l'accès aux jeunes » et « de résorber les retards ».
La situation dans nos départements démontre si besoin, que la situation en la matière est encore insuffisante.
C'est pourquoi elle lui demande les mesures envisagées pour résorber le retard pris dans l'organisation des journées de la défense et de la citoyenneté. Dans ce contexte, elle souhaiterait également savoir si des mesures dérogatoires sont envisagées pour permettre aux jeunes, dans l'attente de leur convocation, de pouvoir s'inscrire au permis de conduire.

Publiée dans le JO Sénat du 10/03/2022 - page 1236

Transmise au Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants publiée le 31/03/2022

La crise sanitaire a entraîné la suspension de la journée défense et citoyenneté (JDC) en présentiel du 15 mars au 31 août 2020 puis du 1er novembre 2020 au 8 juin 2021. Pour résorber les retards de participation des jeunes à la JDC, la direction du service national et de la jeunesse a mis en place deux dispositifs. D'une part, une JDC en ligne, entre le 23 novembre 2020 et le 31 mai 2021, permettant aux jeunes d'effectuer leur JDC de manière dématérialisée. Version simplifiée et dérogatoire de la JDC, elle ne permettait pas de remplir l'ensemble des obligations prévues par le code du service national, en termes d'information et de sensibilisation des jeunes appelés. Ce dispositif était donc, par nature, transitoire. D'autre part, une JDC en présentiel au format réduit à 3h30 (au lieu de 8h00), sans repas et avec distanciation physique, entre le 31 août et le 31 octobre 2020, puis du 9 juin 2021 au 31 août 2022, en l'état actuel de la situation sanitaire. Grâce à ces mesures, l'ensemble des jeunes qui n'avaient pas pu réaliser leur JDC en présentiel ont été convoqués et ont pu régulariser leur situation. A cet égard, il convient de rappeler que, conformément à l'article R.111-1 du code du service national, c'est la démarche individuelle de recensement réalisée par le jeune auprès de la mairie, dans un délai de trois mois suivant son seizième anniversaire, avec possibilité de régularisation jusqu'à l'âge de vingt-cinq ans, qui constitue le fait générateur de la convocation en JDC. Pendant la période d'interruption des JDC, il a été possible de délivrer aux jeunes des attestations provisoires les déclarant en règle jusqu'à leur convocation et leur permettant d'effectuer les démarches d'inscription au permis de conduire ou aux examens. Par ailleurs, les 33 centres du service national et de la jeunesse métropolitains et ultramarins ont été fortement mobilisés depuis deux ans pour renforcer le dialogue avec les jeunes. Ces centres s'appuient sur des outils numériques : le site majdc.fr, actif depuis 2019, et son chatbot, logiciel capable de mener une conversation avec un interlocuteur par échange textuel en ligne, et également un serveur vocal interactif déployé depuis fin 2020. Les centres maintiennent également un contact de proximité avec les jeunes, leurs agents traitant les situations individuelles par mail ou par dialogue téléphonique. Leur action s'inscrit dans une démarche volontariste de mise en œuvre du programme interministériel Services publics +. In fine, au cours de l'année 2021, 919 185 jeunes recensés ont été reçus en JDC, dont 551 715 en JDC dématérialisée. Ce nombre, très supérieur à une année moyenne (793 000 jeunes étaient présents en JDC en 2019), inclut l'ensemble des jeunes qui n'avaient pu effectuer leur JDC en 2020 en raison des confinements successifs et qui ont répondu aux convocations de l'administration du service national.

Publiée dans le JO Sénat du 31/03/2022 - page 1768