Question de Mme EVRARD Marie (Yonne - RDPI) publiée le 10/03/2022
Mme Marie Evrard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences de l'augmentation des prix de l'énergie sur les finances des collectivités locales.
Des mesures importantes ont été prises afin de protéger les particuliers, avec la mise en place d'un « bouclier tarifaire » pour l'électricité et le gaz, ainsi que d'une indemnité inflation de 100 euros pour les ménages les plus modestes.
Or celles-ci ne bénéficient pas aux collectivités territoriales, qui pourtant elles aussi sont confrontées à des hausses importantes des prix de l'énergie. Ces dépenses d'électricité, de gaz et de carburants sont pourtant indispensables au bon fonctionnement des services publics. Cela concerne par exemple l'éclairage et le chauffage des bâtiments communaux comme les écoles, les gymnases, les crèches ou les bibliothèques.
Cela se traduit, avec le renouvellement des contrats d'électricité et de gaz, par des surcoûts pouvant aller jusqu'à plusieurs centaines de milliers d'euros. Face à cette situation, les collectivités vont devoir faire des choix au niveau budgétaire. La fermeture de services publics locaux, la réduction des services à la population, la vente de leur patrimoine ou l'utilisation du levier fiscal sont les principales options qui s'offrent à elles.
Alors que cette situation risque de se poursuivre avec la crise ukrainienne, elle lui demande ce que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin d'accompagner les collectivités territoriales dans ce contexte de crise des prix de l'énergie.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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