Droits de succession

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 17/03/2022

Rappel de la question n°25954, publiée le 23/12/2021

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question n°25954 posée le 23/12/2021 sous le titre : " Droits de succession ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 17/03/2022 - page 1418

Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

La question est caduque