Question de M. BOULOUX Yves (Vienne - Les Républicains) publiée le 24/03/2022
M. Yves Bouloux attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la hausse exponentielle des prix des carburants, avec une hausse moyenne en un an de 45,9 % pour l'essence et de 63 % pour le gazole.
En ce début du mois de mars 2022, les prix des carburants ont ainsi atteint des niveaux historiques, jusqu'à dépasser les 2 euros le litre, partout en France, quelle que soit la station-service.
Cette hausse record remet aujourd'hui en cause le modèle économique de nombreuses entreprises et impacte durement le pouvoir d'achat de nombreux ménages, en particulier en zone rurale.
Si plusieurs facteurs sont en cause, il faut tenir compte des taxes dans le calcul des prix des carburants. Elles représentent la moitié, voire plus, du coût total. La fiscalité pèse en effet pour 57,1 % dans le prix d'un litre de SP 95 à la pompe (16, 4 % de TVA, et 40, 7 % de TICPE) et 49,1 % pour le gazole (32,7 % de TICPE et 16,4 % de TVA).
Le 4 mars 2022, le prix du gazole était à 1,88 euro. Dans ce prix, il y avait 92 centimes de taxes. Le même jour, le sans plomb 95 E5 était à 1,89 euro dont 1,01 euro de taxes.
Face à la hausse des prix à la pompe, le Gouvernement a envisagé de nouvelles mesures autour de l'indemnité kilométrique et de l'indemnité inflation. Le 12 mars 2022 a finalement été annoncée une « remise à la pompe de 15 centimes par litre » applicable à tous les carburants comprenant du brut à partir du 1er avril, pour une durée de quatre mois.
Cette mesure est évidemment insuffisante pour les citoyens, en particulier les habitants des zones rurales, qui n'ont aucune alternative à l'usage de la voiture.
L'État doit cesser de reprendre de la main gauche ce qu'il a donné de la main droite, ce d'autant plus que la hausse des prix du carburant a engendré de facto une hausse des recettes fiscales de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Le Gouvernement a justifié son refus de baisse de la fiscalité par la procédure législative qu'il juge trop longue. Or, sur ce point, le Parlement a montré au cours de la crise sanitaire qu'il pouvait légiférer en urgence. La loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique a ainsi été promulguée moins d'un mois après le dépôt du projet de loi le 27 décembre 2021.
Par ailleurs, si le Gouvernement a demandé un « geste » supplémentaire de la part des distributeurs et des fournisseurs, la possibilité de taxer davantage ces compagnies pétrolières, comme souhaité par la Commission européenne mais aussi par le secrétaire général de l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), n'a absolument pas été évoquée.
Aussi, il souhaiterait connaître le niveau des recettes fiscales liées à la hausse des prix du carburant et savoir si une réflexion a été engagée sur les conditions de baisse de la fiscalité sur les carburants, ainsi que de la mise en place d'une taxation des compagnies pétrolières.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
La question est caduque
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