Question de Mme MERCIER Marie (Saône-et-Loire - Les Républicains) publiée le 24/03/2022
Mme Marie Mercier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie sur l'absence d'infirmiers ou d'infirmières de nuit dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), gérés par des organismes privés ou publics.
L'annonce faite en 2018 par la ministre de la santé obligeait la présence d'un infirmier dans les maisons de retraite afin d'éviter aux résidents des séjours systématiques à l'hôpital.
L'agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) a diffusé deux rapports en 2019, fondés sur les expériences de territoires pilotes du dispositif personnes âgées en risque de perte d'autonomie (Paerpa). L'un d'eux se rapporte à la mutualisation d'infirmiers de nuit dans les EHPAD et prouve la réduction du nombre d'hospitalisations, de meilleures prises en charge palliatives ainsi qu'une sécurité beaucoup plus assurée pour les patients. Si le choix du modèle - astreinte ou permanence - a un impact financier et organisationnel, il apparait que la présence effective d'un infirmier de nuit semble apporter des bénéfices supplémentaires.
Aussi, elle souhaite savoir si le Gouvernement conduit une réflexion en la matière et quel avenir il compte réserver à ce besoin essentiel pour la santé et la sécurité de nos aînés.
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Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie publiée le 28/04/2022
Les Français ont exprimé à plus de 80% le souhait de mieux vieillir chez eux. Dans ce contexte, le Gouvernement a souhaité initier un virage domiciliaire aux politiques de soutien à l'autonomie. Ce virage domiciliaire suppose le renforcement de l'attractivité des métiers du soutien à l'autonomie à domicile ainsi que la médicalisation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Dans cette perspective, le Gouvernement a souhaité renforcer la présence de soignants au sein des EHPAD. Ainsi, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 garantit notamment dans le budget alloué à ces établissements la généralisation en 2023 de la présence d'une astreinte d'infirmier de nuit dans tous les EHPAD.
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