Question de M. HUGONET Jean-Raymond (Essonne - Les Républicains) publiée le 24/03/2022
M. Jean-Raymond Hugonet attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'explosion des coûts de l'énergie pour les collectivités territoriales. Après d'importantes augmentations au cours des derniers mois, la crise en Ukraine a fait bondir le coût des énergies (gaz, carburants etc.). Le Gouvernement a annoncé la mise en place de mesures pour amortir l'impact sur les particuliers et les entreprises.
Les collectivités territoriales sont aussi touchées de plein fouet par la situation actuelle. Rappelons qu'en un an, les prix d'achat en gros du gaz ont augmenté de 300 % pendant que le prix de l'électricité a été multiplié par cinq. Une hausse assurément spectaculaire que nombre de communes ne peuvent déjà plus supporter financièrement et, pour cause, l'article 64 de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat, a progressivement instauré la disparition des tarifs réglementés de vente de gaz pour les communes, sauf pour celles qui disposent de recettes de fonctionnement inférieures à 2 millions d'euros et qui emploient un nombre d'agents inférieur ou égal à 10.
Les collectivités qui n'achètent de l'énergie que pour gérer des services publics essentiels ne disposent d'aucune possibilité d'absorber ces augmentations de charge sauf à les répercuter auprès des usagers des services publics et des contribuables locaux.
L'union des maires de l'Essonne demande donc au Gouvernement de mettre en place rapidement des aménagements pour permettre aux collectivités d'affronter cette crise et préserver ainsi la continuité de services publics de qualité. Les collectivités qui le souhaitent doivent pouvoir accéder aux tarifs réglementés de vente afin d'endiguer les conséquences économiques et sociales d'une telle crise.
Elle souhaite que les équipements publics qui ont fait l'objet d'une rénovation énergétique puissent bénéficier des tarifs réglementés, tarifs appliqués pendant une période à déterminer afin d'encourager la transition écologique.
Face à cette problématique, il souhaite l'alerter sur l'opportunité d'inclure les collectivités territoriales dans les dispositifs règlementaires visant à limiter l'impact de la hausse du coût de l'énergie. Il souhaite savoir quelle suite il entend donner aux propositions légitimes de l'union des maires de l'Essonne.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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