Question de M. CADIC Olivier (Français établis hors de France - UC) publiée le 31/03/2022
M. Olivier Cadic attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des PME sur la participation à l'élection du Président de la République des Français établis dans certaines régions de Chine. Des régions entières sont soumises à des contraintes de circulation strictes en raison d'une nouvelle flambée des cas de contaminations au covid-19 et de la politique « zéro covid » pratiquée par le Gouvernement. En l'absence de vote à distance, la seule alternative au vote en personne est le vote par procuration. Pourtant, l'établissement de la procuration implique de se déplacer au consulat. Il faut également trouver un tiers de confiance qui devra être en mesure de se déplacer le jour du scrutin. Il lui demande si des négociations sont menées avec le Gouvernement chinois par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères pour permettre la participation au scrutin présidentiel des Français qui pourraient encore être confinés.
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Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 30/06/2022
La participation des Français résidant en Chine à l'élection présidentielle a constitué un sujet de forte préoccupation pour le ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Les services diplomatiques et consulaires français en Chine ont suivi attentivement les décisions de mesures sanitaires prises par les autorités chinoises, et ont sollicité, à plusieurs reprises, une dérogation à ces mesures strictes afin que nos compatriotes puissent exercer leur droit de vote. Néanmoins, ces requêtes n'ont pas abouti et les mesures sanitaires n'ont pas permis d'ouvrir les bureaux de vote à Shanghai, malgré les efforts de préparation réalisés pour l'organisation de cette élection. Aucun moyen alternatif n'a malheureusement pu être mis en place pour permettre le vote de nos compatriotes confinés en Chine puisqu'en l'état actuel des textes de loi, seuls les votes à l'urne ou par procuration, en bureau de vote donc, sont autorisés lors de l'élection présidentielle.
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