Question de M. MOGA Jean-Pierre (Lot-et-Garonne - UC) publiée le 31/03/2022
M. Jean-Pierre Moga attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation concernant les aides promises à la suite du dernier gel printanier en Lot-et-Garonne (2021), jugé catastrophique, mais qui n'arrivent toujours pas.
299 agriculteurs durement impactés avaient pu bénéficier d'un fonds d'urgence débloqué par l'État et le Conseil départemental de Lot-et-Garonne.
Mais à ce jour, l'Europe retoque la prise en charge des cotisations sociales promises aux agriculteurs touchés par le gel printanier, plongeant 1 168 exploitants lot-et-garonnais dans des difficultés financières.
Ces aides qui doivent être allouées aux agriculteurs concernés après l'épisode de gel survenu au printemps 2021 continuent de créer du remous. L'État s'était engagé à prendre en charge les cotisations mutualité sociale agricole (MSA) personnelles et patronales en fonction du taux de pertes pour chacune des productions gélives.
Après enquête de la direction départementale des territoires (DDT), ce sont au total 1 168 agriculteurs lot-et-garonnais qui étaient éligibles à ce dispositif, pour une prise en charge de cotisation cumulée de 6,428 millions d'euros.
Mais l'État n'a pas réussi à faire valider cette opération au niveau de l'Europe.
Si un nouveau calcul semble prévu, les agriculteurs concernés comprennent qu'ils vont être lésés et ont fait remonter leurs craintes à plusieurs reprises, notamment auprès du chef de l'État lors du dernier salon de l'agriculture.
Dans l'attente d'une avancée, il lui demande de bien vouloir étudier a minima le report de la cotisation des agriculteurs ayant déposé un dossier de prise en charge.
- page 1688
Transmise au Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
La question est caduque
Page mise à jour le