Question de M. BABARY Serge (Indre-et-Loire - Les Républicains) publiée le 31/03/2022
M. Serge Babary attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les conséquences de la hausse des prix de l'énergie sur le budget des collectivités territoriales.
Depuis quelques mois, nous assistons à une flambée des tarifs de l'énergie et à une multiplication inédite des prix du gaz et de l'électricité. Alors qu'elles ont déjà été fortement fragilisées par la crise de la covid-19, cette augmentation a un impact très important pour le budget des communes.
D'après une enquête de la fédération nationale des collectivités concédantes et régies, les augmentations de coûts de fourniture d'énergie pour les collectivités s'échelonnent entre 30 % et 300 % pour l'électricité et le gaz.
À titre d'exemple, le maire de Noyant-de-Touraine l'a récemment informé que cette hausse représentait déjà un surcoût de 40 000 euros pour sa commune d'un peu moins de 1 200 habitants.
Si l'État a mobilisé des moyens financiers inédits face à la crise des prix de l'énergie, il est indispensable de mettre en place un dispositif spécifique pour accompagner les collectivités au même titre que les entreprises et les particuliers.
Aussi, il demande au Gouvernement les mesures urgentes qu'il compte mettre en œuvre pour aider les collectivités à faire face à cette hausse des prix de l'énergie afin de garantir le maintien d'un service public de qualité et leur équilibre budgétaire.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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