Question de M. REGNARD Damien (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 07/04/2022
M. Damien Regnard interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet des délais et des difficultés que rencontrent les Français établis hors de France lorsqu'ils souhaitent renouveler leurs documents d'identité. En dépit de la bonne volonté de nos agents consulaires, il est devenu extrêmement difficile pour nos compatriotes de pouvoir prendre rendez-vous avec nos postes diplomatiques, du fait notamment des dysfonctionnements et des incohérences des outils numériques mis à leur disposition. À titre d'exemple, il est impossible pour une famille de prendre un rendez-vous en ligne pour plusieurs de ses membres afin d'effectuer des démarches administratives. Par ailleurs, dans certains cas, ces procédures peuvent dépasser plusieurs mois avant d'aboutir, en fonction du poste auprès duquel elles sont effectuées. Tous ces dysfonctionnements et ces délais à rallonge empêchent les Français établis hors de France de rentrer sur le territoire national, de se déplacer, ou encore de renouveler leurs visas avec un passeport valide. Ainsi, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin que ces Français établis hors de France, qui tiennent plus que tout à maintenir un lien avec la France d'où qu'ils soient, puissent renouveler leurs documents de manière rapide et se rendre sur le territoire national sans rencontrer de difficultés.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 12/05/2022
Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) est conscient des difficultés rencontrées par certains de nos compatriotes établis hors de France pour faire renouveler leurs titres d'identité et de voyage. De nombreux postes à l'étranger ont été contraints d'adapter l'activité consulaire et la réception du public aux restrictions en vigueur, dictées par la situation sanitaire. Toutes les démarches administratives nécessitant une comparution personnelle au consulat se font désormais uniquement sur rendez-vous. Comme en France, les services des passeports et cartes nationales d'identité font actuellement face à une très forte demande et à un allongement des délais de rendez-vous, qui résulte de la réduction des capacités de réception pendant plusieurs mois en raison des contraintes sanitaires. Pour pallier cette hausse de la demande, des créneaux supplémentaires sont régulièrement proposés en ligne (en fonction des annulations et des ajustements possibles). Les services consulaires restent toujours disponibles pour répondre aux situations d'urgence avérées. En matière de délivrance de titres d'identité et de voyage à l'étranger, de nombreux postes bénéficient d'une procédure de simplification des démarches : l'envoi postal sécurisé du passeport à domicile. Cette modalité d'envoi, lorsque les conditions de sécurité d'acheminement sont rassemblées, rencontre un vif succès auprès des usagers, leur évitant ainsi une seconde comparution personnelle. Dans le cadre de la modernisation des démarches administratives, la question d'une éventuelle extension aux cartes nationales d'identité du dispositif d'envoi postal sécurisé a été évoquée avec le ministère de l'intérieur. En 2022, le MEAE mènera, conjointement avec le ministère de l'intérieur, une expérimentation sur la dématérialisation totale du renouvellement du passeport à distance, au Canada et au Portugal, pour les personnes majeures, sans aucun passage en consulat. Enfin, les demandes de titres étant déterritorialisées, les usagers ont la possibilité à tout moment de déposer une demande de titre dans n'importe quel poste consulaire ou diplomatique compétent en matière de titres ou en France (mairie ou préfecture). Par ailleurs, comme annoncé fin 2021, la direction des Français à l'étranger met en place une nouvelle plateforme de prise de rendez-vous auprès de nos services consulaires à l'étranger. Cette application apporte des évolutions importantes (meilleure ergonomie pour l'usager, présentation moderne et simplifiée, fonctionnement sur téléphone portable et tablette, possibilité de prendre des rendez-vous pour une famille en même temps, SMS de rappel 24h en avance, courriel de confirmation et de rappel, plan d'accès au consulat transmis avec la confirmation du rendez-vous). Après une phase de test dans 7 postes consulaires pilotes, 60 postes supplémentaires utilisent cette nouvelle application depuis le 31 mars, les autres basculant progressivement de l'ancien logiciel à cette nouvelle plateforme.
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