Présence diplomatique dans les Balkans occidentaux

Question de Mme de CIDRAC Marta (Yvelines - Les Républicains) publiée le 14/04/2022

Mme Marta de Cidrac attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la faiblesse de la présence diplomatique française dans les pays des Balkans occidentaux.
En 2019, la France s'est dotée d'une stratégie pour les Balkans occidentaux, une initiative unanimement saluée alors que l'influence française s'était sensiblement réduite dans la région.
Cependant, cette nouvelle stratégie ne s'est pas traduite par une augmentation sensible des moyens de notre diplomatie dans ces pays, comme a pu le constater une délégation du groupe interparlementaire d'amitié France–Balkans occidentaux du Sénat lors de son dernier déplacement. Les ambassades françaises disposent ainsi d'un nombre de diplomates, de personnels et de crédits de coopération très inférieurs aux ambassades allemandes et américaines.
La puissance diplomatique de la France est pourtant attendue par ces États et la communauté internationale, désireux de nouer des relations bilatérales fortes. Elle est considérée comme essentielle face à l'influence de pays émergents et au nouveau contexte international lié à la guerre en Ukraine.
Elle lui demande donc quels nouveaux moyens le Gouvernement entend mettre en œuvre pour concrétiser l'ambition de la stratégie française pour les Balkans occidentaux.

Publiée dans le JO Sénat du 14/04/2022 - page 1945

Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 30/06/2022

La stratégie française pour les Balkans occidentaux, validée en 2019 par le Président de la République, qui marque le réengagement de notre pays dans cette région clé pour la sécurité européenne, a été unanimement saluée. Depuis, elle a fait l'objet de mises à jour régulières, en concertation avec les services de l'État concernés. La stratégie consacre notamment une augmentation importante des moyens d'intervention de la France dans la région, pour l'essentiel grâce aux activités de l'Agence française de développement (AFD), dont le mandat couvre la région depuis 2018 et consiste à appuyer la convergence de ces pays vers des standards de l'Union européenne (UE) en intégrant les transitions vers des trajectoires de développement durable dans le respect de l'Accord de Paris sur le climat. À ce jour, 9 concours, totalisant plus de 620 millions d'euros, ont d'ores et déjà été octroyés en Albanie, au Monténégro et en Serbie depuis décembre 2019 (hors subventions). Le rythme de développement annuel devrait s'établir entre 200 et 250 millions d'euros dans les prochaines années. Dans le cadre de la stratégie, la France s'emploie également à renforcer sa présence dans la région au titre : - des missions et opérations internationales : mise en place d'un détachement de conseil opérationnel et de renseignement au sein de la mission Eufor-Althéa en Bosnie-Herzégovine, et armement de la réserve stratégique de cette mission du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 ; déploiement, en mars 2022, d'un peloton de gendarmerie mobile au titre de la Force de gendarmerie européenne au sein de la réserve d'intervention de la Formed Police Unit de la mission EULEX-Kosovo ; nomination d'une diplomate française en 2021 à la tête de la mission de l'OSCE au Monténégro. - des organisations régionales : soutien logistique et financier à l'Office régional pour la coopération de jeunesse (RYCO) ; réintégration, en mars 2020, du Comité directeur du Conseil de coopération régionale (RCC) ; - de l'assistance technique : déploiement par Expertise France de 8 experts techniques internationaux (ETI) (dont 2 en cours d'affectation) auprès d'hautes autorités dans les pays de la région, en particulier en soutien au processus d'intégration européenne. Des efforts ont été faits ces dernières années pour consolider notre réseau dans les Balkans occidentaux : renforcement des effectifs du Pôle d'expertise sur la sécurité en Europe du Sud-Est basé à Belgrade (relocalisation à Belgrade de l'attaché douanier, qui était basé à Sofia, avec création d'un poste d'adjoint, création d'un poste de coopérant militaire technique-conseiller sur les questions de lutte contre la prolifération d'armes légères et de petit calibre dans les Balkans) ; création de postes de conseillers politiques en chancellerie diplomatique au Monténégro et au Kosovo (2022) ; relocalisation du service économique régional de Sofia au sein du poste de Belgrade pour couvrir les 6 pays des Balkans occidentaux (2022). Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) travaille à présenter des candidatures françaises aux postes d'intérêt dans les missions des organisations internationales dans la région (délégations de l'UE, missions de l'OSCE, KFOR…) et s'efforcera, dans les prochaines années, de continuer à renforcer les moyens humains dans nos ambassades. Le MEAE a également élargi sa palette d'instruments au bénéfice de notre diplomatie d'influence dans les Balkans occidentaux. La région est désormais éligible aux Fonds de solidarité pour les projets innovants, la société civile, la francophonie et le développement humain (FSPI), dont plusieurs ont été mis en place depuis 2019 : "Renforcement et valorisation de l'enseignement bilingue francophone dans la région des Balkans occidentaux", "Expressions balkaniques", "Relance de l'enseignement de la langue française dans les systèmes éducatifs scolaires des pays des Balkans occidentaux". Des actions de sensibilisation autour des projets de jumelage (visites d'études, missions exploratoires) sont conduites afin de renforcer le positionnement de l'expertise française et inciter les ministères compétents (intérieur, justice, agriculture, environnement et culture) à mettre leur expertise à disposition dans la région, compte tenu des moyens très importants de l'instrument de pré-adhésion (IPA) et en lien avec les partenaires européens mieux implantés, notamment l'Allemagne. Dans cette perspective, nous avons renforcé, depuis 2021, les efforts de formation et de sensibilisation mis en place avec le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) concernant l'ingénierie des jumelages et des TAIEX dans les Balkans, avec les représentants des ministères, opérateurs, des ambassades, ainsi que les ETI présents dans la région. L'ensemble de ces actions viennent renforcer, au plus haut niveau, les contacts politiques de la France avec les pays de la région, ce qui constitue l'une des priorités de la stratégie française pour les Balkans occidentaux.

Publiée dans le JO Sénat du 30/06/2022 - page 3075