Question de Mme RENAUD-GARABEDIAN Évelyne (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 14/04/2022
Mme Évelyne Renaud-Garabedian interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le versement des pensions aux retraités résidant en Russie. Fin février, l'Union européenne a décidé d'exclure du réseau bancaire SWIFT certaines banques russes. Le règlement (UE) 2022/345 du 1er mars 2022 vise donc sept banques dont la deuxième plus grande banque du pays. Certains pensionnés français résidant en Russie perçoivent leur retraite sur un compte domicilié dans l'une de ces banques et se voient donc priver aujourd'hui de ce qui constitue, pour certains, leur seule ressource. Elle lui demande si une évaluation du nombre de pensionnés concernés par cette situation a été réalisée. Elle souhaiterait savoir si des solutions alternatives sont mises en place, notamment la possibilité que le consulat leur verse directement les pensions, soit en espèce soit par chèque. Si cette solution était adoptée, elle lui demande de veiller à ce que le taux de chancellerie reflète le taux effectif d'inflation dans le pays afin que les pensions perçues ne soient pas touchées par la forte baisse du cours du rouble.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
La question est caduque
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