Modification du calendrier de dépôt des offres d'un appel à projet

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 14/04/2022

Rappel de la question n°26430, publiée le 27/01/2022

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question n°26430 posée le 27/01/2022 sous le titre : " Modification du calendrier de dépôt des offres d'un appel à projet ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 14/04/2022 - page 1942

Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

La question est caduque