Reconnaissance en état de catastrophe naturelle de plusieurs communes du département de la Dordogne

Question de M. MÉRILLOU Serge (Dordogne - SER) publiée le 14/04/2022

Rappel de la question n°24033, publiée le 29/07/2021

M. Serge Mérillou rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°24033 posée le 29/07/2021 sous le titre : " Reconnaissance en état de catastrophe naturelle de plusieurs communes du département de la Dordogne ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 14/04/2022 - page 1950

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque