Question de M. TABAROT Philippe (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 21/04/2022
M. Philippe Tabarot attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la question de la publicité diffusée au moyen d'embarcations exploitées à cette fin sur la mer, au-delà de la bande littorale des 300 mètres. À l'occasion de sa question orale n° 1924S en date du 30 novembre 2021, la secrétaire d'État chargée de la biodiversité a affirmé que les services étaient en train d'élaborer un décret afin d'interdire les publicités diffusées au moyen de ces embarcations maritimes. Ainsi, à l'approche de la saison estivale, il souhaiterait connaître le délai dans lequel elle prendra cet arrêté, afin d'en finir avec cette pollution visuelle.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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