Liste des biens et avoirs gelés dans le cadre des sanctions contre la Russie

Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 21/04/2022

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la liste des biens et avoirs gelés dans le cadre des sanctions contre la Russie.
Les pays de l'Union européenne ont décidé le gel des biens et avoirs d'un certain nombre de personnalités ou entités liées au pouvoir russe en vertu du règlement UE n° 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014, à la suite de l'invasion de l'Ukraine par la Russie.
Si la liste des biens immobiliers gelés par la France a été publiée le 13 avril 2022, les autres biens concernés (bateaux, hélicoptères, véhicules, œuvres d'art…) n'ont pas fait l'objet d'une publication officielle. Par ailleurs, le montant des avoirs financiers gelés n'est pas rendu public de manière régulière et précise.
Aussi, il lui demande la communication de ces informations.

Publiée dans le JO Sénat du 21/04/2022 - page 2076

Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

La question est caduque