Question de M. BELIN Bruno (Vienne - Les Républicains-R) publiée le 26/05/2022
M. Bruno Belin attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le rôle des architectes des bâtiments de France.
Il note que les architectes des bâtiments de France affectés à chaque département relèvent de l'autorité du ministère de la culture. Leurs missions étant bien évidemment de protéger, entretenir et restaurer le patrimoine au titre des textes de loi venant alimenter le code du patrimoine, relevant des abords des monuments historiques, des espaces inscrits ou classés au titre des sites, des secteurs sauvegardés et des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager.
Il convient d'ajouter à cela la mission de conseil, contrôle et sensibilisation à la préservation du patrimoine.
Il conçoit la différence entre l'avis conforme et l'avis simple de l'architecte en question lors d'un projet d'urbanisme.
Convaincu de l'exigence que demande la conservation de notre patrimoine français, il tient cependant à souligner que l'ensemble de ces missions doit avoir pour objectifs cohérence et conscience des réalisations possibles.
Protéger et préserver ne doivent pas être synonymes de contraintes et inertie pour les maires.
C'est pourquoi il lui demande quel est l'encadrement exact du rôle des architectes des bâtiments de France et sa mise à jour. Il lui demande également de revoir la réglementation pour que le dernier mot revienne toujours aux maires en la matière, sans contrainte ni sanction financière sur le projet.
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La question est caduque
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