Question de M. SAURY Hugues (Loiret - Les Républicains) publiée le 05/05/2022
M. Hugues Saury attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les conséquences de la baisse des certificats d'économie d'énergie (CEE) sur les travaux d'isolation. Depuis le 1er janvier 2022, le mécanisme des CEE est entré dans sa cinquième période triennale et a subi d'importantes modifications en début d'année. En particulier, le Gouvernement a pris plusieurs arrêtés concernant de nouvelles baisses de ce dispositif dont la fin du doublement des primes CEE pour les ménages en situation de précarité énergétique. Parallèlement, la hausse des prix de l'énergie, des matériaux et la pénurie de main d'œuvre augmentent les coûts de production des chantiers de rénovation. Si cette tendance se confirme, les primes CEE couvriront mécaniquement une part plus faible du montant des travaux et deviendront moins accessibles pour les ménages les plus modestes qui auront du mal à investir en particulier pour des travaux d'isolation dont tout le monde s'accorde à souligner leur pertinence. Cette combinaison vient aggraver la précarité énergétique dans laquelle vivent près de 4,5 millions de Français et va à l'encontre des objectifs de réduction de la consommation d'énergie fixés dans le cadre de la loi programme fixant les orientations de la politique énergétique (POPE) du 13 juillet 2005. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage pour soutenir l'investissement en faveur des travaux d'isolation des logements, à l'instar des aides accordées pour les changements des systèmes de chauffage, plus particulièrement pour les ménages modestes.
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Transmise au Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
La question est caduque
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