Question de M. CADIC Olivier (Français établis hors de France - UC) publiée le 12/05/2022
M. Olivier Cadic interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le calcul des délais d'attente pour l'obtention d'un titre d'identité demandé dans un poste diplomatique et consulaire. Le Gouvernement a annoncé qu'en France métropolitaine, une moyenne de 65 jours était actuellement observée. Dans la mesure où les usagers français à l'étranger mettent parfois plusieurs semaines, voire plusieurs mois pour obtenir un rendez-vous afin de déposer une demande de titre d'identité, parfois à une date éloignée, il lui demande comment sont calculés les délais d'attente à l'étranger.
- page 2624
Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
La question est caduque
Page mise à jour le