Bilan des réponses aux questions écrites publiées au Journal officiel du 24 février 2022

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 12/05/2022

Rappel de la question n°26972, publiée le 03/03/2022

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne les termes de sa question n°26972 posée le 03/03/2022 sous le titre : " Bilan des réponses aux questions écrites publiées au Journal officiel du 24 février 2022 ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 12/05/2022 - page 2626

Transmise au Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique

La question est caduque