Question de M. CABANEL Henri (Hérault - RDSE) publiée le 09/06/2022
M. Henri Cabanel attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la nécessité de revoir les temps de séjour pour les ressortissants britanniques possédant une résidence secondaire en France.
Depuis le 1er janvier 2021, avec le Brexit, les Britanniques sont soumis aux règles de l'espace Schengen.
Désormais, ils sont autorisés à séjourner en France pour une durée maximum de 90 jours sur une période de 180 jours alors qu'un ressortissant français peut demeurer au Royaume-Uni pendant 180 jours continus.
Les Britanniques considèrent cette nouvelle mesure comme injuste puisqu'ils paient des taxes foncières et contribuent activement au développement de notre économie.
En effet, selon une étude statistique des notaires de France publiée en janvier 2020, plus de la moitié des transactions comptabilisées sur le marché des acquéreurs non-résidents est effectuée par des Britanniques : centre/ouest (60 %), du littoral ouest (54 %) et du Massif central (51 %).
Cette clientèle redynamise donc nos campagnes, nos commerces
Par conséquent, il lui demande si le Gouvernement envisage d'étendre le délai de séjour pour tous les Britanniques propriétaires de biens en France.
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La question est caduque
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