Question de Mme CANAYER Agnès (Seine-Maritime - Les Républicains-A) publiée le 16/06/2022
Mme Agnès Canayer rappelle à Mme la ministre de la santé et de la prévention les termes de sa question n°26798 posée le 17/02/2022 sous le titre : " Dispositifs médico-juridiques luttant contre les violences faites aux femmes ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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La question est caduque
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