Question de Mme HERZOG Christine (Moselle - UC-R) publiée le 23/06/2022
Mme Christine Herzog attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la possibilité d'effectuer des travaux à proximité d'un immeuble cultuel désinscrit des monuments historiques. Elle lui demande si la désinscription d'un immeuble cultuel (en l'occurrence une ancienne synagogue, désaffectée et de propriété privée), auparavant inscrit au titre des monuments historiques, permet d'effectuer des travaux de maçonnerie et de fenestration sur la voie publique et également pour les riverains aux alentours de cet immeuble.
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La question est caduque
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