Question de M. BELIN Bruno (Vienne - Les Républicains-R) publiée le 23/06/2022
M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics sur la baisse des dotations pour les collectivités territoriales annoncée par le Président de la République en amont de sa réélection.
Il rappelle en effet que lors de la campagne pour les élections présidentielles, le Président avait évoqué de nouvelles économies budgétaires pour les collectivités pour « contribuer à l'indispensable maîtrise de la dépense publique ».
Cette annonce intervient après dix ans de contraintes budgétaires, avec une baisse des dotations de 12 milliards d'euros entre 2014 et 2017, suivie du plafonnement des dépenses de fonctionnement des 322 plus grandes collectivités et intercommunalités, avec les « contrats de Cahors » qui visaient à associer les collectivités à la maîtrise de la dépense publique.
Il note que les collectivités souhaitent au contraire continuer à investir pour relever les défis d'aménagement du territoire d'aujourd'hui.
À l'occasion de différentes rencontres avec les maires de la Vienne, chacun d'entre eux lui ont exposé leur difficulté à équilibrer leur budget. La mesure annoncée n'est donc pas envisageable pour les communes qui disposent d'un budget déjà limité.
Il relève que le bloc local est aujourd'hui le premier investisseur public, avec 50 milliards d'euros par an, représentant 60 % de la commande publique.
Il tient également à rappeler que les collectivités territoriales sont le meilleur relai de l'État et qu'il faut leur donner les moyens d'exercer leurs compétences en arrêtant l'asphyxie financière.
C'est pourquoi il lui demande quelles collectivités seront impactées par cette annonce et à quelle hauteur.
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La question est caduque
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