Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 07/07/2022
M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la hausse de la mortalité par accident de la route.
Selon le baromètre de mai 2022 de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière, publié le 21 juin 2022, le nombre de personnes décédées en mai sur les routes de France métropolitaine a bondi de 21 % par rapport à 2019, année de référence avant la pandémie. Il est également en hausse de 7 % par rapport à la moyenne des mois de mai 2015-2019. Ces chiffres sont d'autant plus préoccupants que cela fait deux mois consécutifs que l'on constate une dégradation. En effet, en avril, 262 personnes avaient déjà perdu la vie, un chiffre en hausse de 11 % par rapport à 2019. Par rapport à 2019, la mortalité des cyclistes a quasi quadruplé, passant de 6 décès à 22, et celle des conducteurs de deux-roues motorisés a presque doublé (92 décès contre 50).
Face à ce bilan inquiétant, il lui demande ce qu'il entend mettre en œuvre afin d'inverser cette sombre courbe.
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Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée le 01/12/2022
La crise sanitaire a profondément affecté les déplacements depuis mars 2020. Même si la pandémie est toujours active, les déplacements et l'accidentalité retrouvent un rythme proche de celui avant pandémie voire supérieur, avec des évolutions liées à de nouvelles habitudes, comme l'utilisation plus fréquente du vélo. En juillet 2022, l'observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) constatait, notamment, que la mortalité cycliste sur les 12 derniers mois était largement supérieure à celle de l'année 2019, avec 238 cyclistes tués, soit une hausse de 27 %. Pour renforcer la sécurité des différents usagers de la route, notamment des plus vulnérables, le Gouvernement a engagé des actions diversifiées tenant compte du risque dans tous ses aspects. En premier lieu, certaines mesures adoptées récemment devraient conduire à des bénéfices progressifs en matière de sécurité routière. Pour les usagers les plus vulnérables, il s'agit de la signalisation des angles morts, imposée sur les véhicules lourds depuis le 1er janvier 2021, de nouvelles modalités de signalisation, comme le décompteur de temps au passage piétons et le feu mixte piétons/cycliste, ainsi que de la mise en place d'un cadre réglementaire pour l'utilisation des cyclomobiles légers dits « draisiennes ». Une nouvelle expérimentation a également été lancée en août 2021 sur trois ans pour la circulation inter-files des deux roues-motorisés. Un arrêté du 28 mars 2022 relatif aux conditions médicales d'aptitude à la conduite a permis la refonte de la liste des affections incompatibles avec la conduite ou nécessitant des aménagements ou restrictions. Enfin, des dispositions ont été prises pour lutter contre l'usage des engins impliqués dans les « rodéos urbains » qui prévoient des sanctions plus lourdes, en application de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. S'agissant des projets à venir, le Gouvernement orientera principalement ses travaux dans le domaine de l'aptitude à la conduite, en adaptant la pratique du contrôle médical et en impliquant les médecins traitants pour détecter et accompagner les personnes pouvant avoir une conduite à risques. Dans le cadre de la lutte contre la conduite sous emprise de stupéfiants ou d'alcoolémie, les contrôles seront intensifiés et le déploiement de l'éthylotest anti-démarrage sera poursuivi en tant qu'alternative à la suspension du permis de conduire. Dans le domaine des contrôles automatisés des infractions, des véhicules radars embarqués seront déployés dans toutes les régions et les nouveaux radars fixes urbains passeront de la phase expérimentale à une phase pérenne. Sera également élaboré le cadre réglementaire de mise en uvre des dispositions de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite « 3DS », qui ouvrent la possibilité aux collectivités locales d'installer, sous certaines conditions, des équipement de contrôle automatiques de la vitesse et du franchissement des feux de signalisation routière. Par ailleurs, seront conduites des actions ciblées et adaptées aux spécificités de la circulation et de la sécurité routières dans les département et collectivités d'outre-mer qui connaissent une accidentalité plus forte que la moyenne nationale, qui touche notamment les jeunes. Des travaux réglementaires seront menés concernant les équipements de visibilité et d'éclairage des cycles et des cyclistes. Enfin, il est prévu de poursuivre les études pour promouvoir de nouveaux équipements de sécurité des cyclistes, de développer les formations à la pratique du vélo et d'intensifier des campagnes de sensibilisation au niveau national et local en faveur de la sécurité des usagers vulnérables pour un meilleur partage de la route.
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